Structure et missions du conseil d'administration

Le conseil d'administration compte 19 membres :
  • huit représentants des bénéficiaires cotisants, issus des organisations syndicales représentatives ;
  • huit représentants des employeurs, dont trois pour l’État, trois pour les collectivités territoriales et deux pour le secteur public hospitalier ;
  • trois personnalités qualifiées.
Le conseil d'administration délibère sur les points relevant de ses compétences réglementaires :
  • détermination de l’allocation d’actifs ;
  • évaluation des engagements du Régime ;
  • détermination du montant de la réserve à constituer pour leur couverture ;
  • détermination de la valeur d’acquisition et de la valeur de service du point ;
  • adoption du budget de l’Établissement ;
  • approbation du compte financier, etc.