La déclaration des cotisations
Déclarer et paramétrer votre fichier pour le RAFP
Avant de pouvoir compléter votre déclaration sociale nominative, vous aurez besoin :
- De la fiche de paramétrage du fichier pour le RAFP
- Du cahier technique de référence, accessible sur le site de Net-entreprises.fr
- Des fiches consignes sont également disponibles dans la base de connaissance sur le site Net-entreprises.fr (certaines sont spécifiques au RAFP : mot clé RAFP).
- Vous pouvez effectuer un contrôle avant de transmettre votre déclaration DSN. Il vous suffit de télécharger le logiciel de contrôle DSN-Val disponible sur Net-entreprises.fr. Ce contrôle ne vérifie que le format de la déclaration et ne vous dispense pas des contrôles métiers habituels.
Dates et délais de traitement
La déclaration doit être envoyée chaque mois, le 5 ou 15 du mois suivant, en fonction de l’échéance de paiement des cotisations sociales de l'entité. Les dates limites sont les suivantes :
- pour les établissements de plus de 50 agents (fonctionnaires et contractuels), versant leurs cotisations mensuellement : le 5 du mois suivant ;
- pour les autres : le 15 du mois suivant.
L'intégration des données sur votre espace employeur PEP’s
La Caisse des Dépôts, au titre du RAFP, reçoit et traite vos DSN au plus tôt 3 jours après la date limite de dépôt fixée pour votre établissement, soit à partir du 8 ou du 18 du mois M+1.
Le suivi du traitement des DSN et le Compte Rendu Métier (CRM)
Vous pouvez vérifier la réception et le résultat du traitement de votre DSN en vous connectant sur la plateforme PEP's, thématique Déclaration, Service « Déclarations Individuelles (DI) ».
Vous y trouverez également :
les informations relatives aux Accusés de Réception (AR) des fichiers et aux Comptes Rendus Métiers (CRM), disponibles à partir du 8 ou du 18 du M+1 ;
un mode opératoire pour vous accompagner dans votre appropriation du service.
Pour plus de détails, reportez-vous aux documents ci-dessous :
- Consulter vos déclarations mensuelles DSN RAFP
- Guide des bonnes pratiques déclaratives pour la DSN
- Accéder au service « Déclarations individuelles »
- Service déclarations individuelles (DI) DSN RAFP : rechercher et consulter les déclarations
- Service déclarations individuelles (DI) DSN RAFP : rechercher agents et corriger les anomalies d’identification
Correction des anomalies
Les DSN transmises pour le RAFP sont soumises à différents niveaux de contrôles. Ces contrôles peuvent détecter des anomalies qui sont restituées dans les comptes-rendus métier (CRM). Leur correction, dans les meilleurs délais, permet ainsi de fiabiliser les données.
La correction des anomalies permet de finaliser le traitement des déclarations dans les meilleurs délais garantissant la correcte alimentation des comptes individuels retraite des agents et des comptes financiers des employeurs.
Pour vous aider à comprendre et vous guider dans la correction des anomalies les plus fréquemment détectées par le RAFP lors du traitement de vos DSN, trois documents sont à votre disposition dans votre plateforme PEP’s :
- Guide de correction des anomalies déclaration RAFP (thématique "Déclarations")
- Rappel des bonnes pratiques déclaratives pour la DSN (thématique "Déclarations")
- Synthèse Anomalies DSN et situation financière » (thématique « Déclarations)
Pour toute question relative à la gestion de vos DSN, vous pouvez nous contacter via la plateforme PEP’s, en choisissant le motif « Déclarations », sous-motif « DSN ».
La déclaration bilatérale
À noter : avec le passage en DSN, le recours à la déclaration bilatérale tel qu’il est présenté ci-après, reste maintenu en 2025 à titre exceptionnel et dérogatoire.
Si vous faites partis des employeurs ayant une dérogation, vous pouvez retrouver toutes les informations sur la déclaration bilatérale sur la page suivante