Investissement responsable

Depuis la COP21, l’intérêt pour le sujet du changement climatique s’est accéléré. Que ce soit à travers des initiatives globales comme celles de la Task Force sur le changement climatique (TCFD) ou à travers la législation comme en France avec l’article 29 de la loi énergie-climat, qui remplace l’article 173 de la loi sur la transition énergétique, les investisseurs doivent de plus en plus prendre en compte les risques et opportunités liés au changement climatique de leurs investissements.

Aujourd’hui, le développement d’indicateurs d’impact sur le changement climatique doit servir à orienter l’investissement vers un alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris, à savoir un scénario bien inférieur à 2°C.

Dès la création de l’ERAFP, son conseil d’administration a décidé que tous les investissements du Régime seraient réalisés dans le respect d'une charte ISR accordant une place importante à la limitation des rejets de gaz à effet de serre. Selon l'ERAFP :

• l'approche best in class permet de flécher les investissements, secteur par secteur et classe d’actifs par classe d’actifs, vers les émetteurs les mieux à même de contribuer à un développement durable et notamment à la transition énergétique et écologique ;
• l’engagement collaboratif permet de mutualiser les ressources et d’accroître considérablement l’influence et le poids des investisseurs vis-à-vis des multinationales et autres émetteurs. C’est pour cette raison que l’ERAFP s’implique dans les travaux menés par le groupe des investisseurs institutionnels sur le changement climatique (IIGCC) et l’initiative Climate Action 100+.

L’ERAFP soutient que les investisseurs se doivent :

• d’être transparents vis-à-vis de leurs souscripteurs ou bénéficiaires sur les critères d’investissements pris en compte et leurs modalités d’intégration (exclusions, sélection de type best in class, approche thématique, etc.) ;
• d’apporter des preuves tangibles de l’impact de leur démarche par exemple en mesurant l’empreinte carbone de leurs investissements, en souscrivant à des obligations « vertes ou sociales » qui permettent le fléchage des fonds levés vers des projets à valeur ajoutée environnementale et / ou sociale, en publiant les économies d’énergie réalisées via une gestion responsable de leur patrimoine immobilier, etc.

C’est dans cette logique que, ces dernières années, l’ERAFP a eu recours à une batterie d’indicateurs lui permettant de mesurer l’impact de ses investissements sur le changement climatique : intensité carbone, alignement avec des scénarios de température, exposition aux énergies fossiles et mix énergétique du secteur des producteurs d’électricité. L’ERAFP s’est attaché à publier et à assurer un suivi dans le temps de ses performances sur ces indicateurs.
L’ERAFP publie une mesure de l’empreinte carbone de son portefeuille depuis 2014. Le périmètre d’actifs couverts par la mesure de l’empreinte carbone s’est étoffé depuis et inclut désormais tous ses portefeuilles d’actifs à savoir les portefeuilles :

• d’actions ;
• d’obligations publiques et privées ;
• d'obligations convertibles ;
• de capital-investissement et d’infrastructures ;
•  souverains et d’entreprises cotées et les portefeuilles ;
• et d’immobilier.

L’évaluation de la température du portefeuille de l’ERAFP constitue un autre approche d’entrée pour estimer sa contribution à la lutte contre le réchauffement climatique.

Celle-ci peut désormais se faire avec des scénarios 1,5°C ou 2°C et constitue un indicateur plus prospectif vis-à-vis de l’enjeu climatique que l’empreinte carbone. Cette évaluation est réalisée au niveau du portefeuille d’entreprises cotées de l’ERAFP et se décline également par secteur d’activité afin d’obtenir une vision plus granulaire des résultats.
Par ailleurs, une comparaison du mix énergétique du portefeuille avec un scénario 2°C de l’Agence International de l’Énergie (AIE) est réalisée chaque année sur le portefeuille souverain et d’entreprises cotées.

Enfin, l’ERAFP publie également la part de ses encours au sein du portefeuille global agrégé couverts par des objectifs fondés sur la science (« Science-Based Targets », ou SBT).

À savoir : Lancée en juin 2015, l’initiative Science-Based Targets vise à inciter les entreprises à se fixer un objectif de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) aligné sur la science (trajectoire inférieur ou égale à 1,5° C).

En addition à sa démarche ISR globale et de son approche  best in class, l’ERAFP investit dans des actifs ciblés dans la transition énergétique ou contribuant à la décarbonation de l’économie dans les différentes classes d’actifs.
Par ailleurs, l’ERAFP investit dans des fonds thématiques climat, en actions ou en obligations, ainsi que dans des projets d’énergies renouvelables ou de gestion des déchets dans ses portefeuilles de capital-investissement et d’infrastructures.

Depuis 2019, l’ERAFP présente dans ses rapports annuels la part de ses investissements contribuant à la décarbonation de l’économie. Le périmètre retenu pour cet indicateur a été élargi par rapport aux années précédentes. Il inclut, à présent, les actifs alignés avec un scénario de température conforme à l’Accord de Paris.

À la fin de l’année 2023, les investissements dans la transition énergétique ou contribuant à la décar­bonation de l’économie représentaient environ 37 % de l’actif. Ils étaient en hausse de 20 % par rapport à 2022.

Lancée en septembre 2019 lors du Sommet Action Climat des Nations Unies et rejointe début 2020 par l’ERAFP, l’Alliance identifie le dialogue actionnarial avec les entreprises comme l’un des leviers pour atteindre la neutralité carbone des portefeuilles d’ici à 2050 et contribuer ainsi, à l’atteinte de l’objectif de limitation de l’augmentation de la température mondiale à 1,5° C à horizon 2100, conformément à l’Accord de Paris. Cet objectif est décliné, comme pour tous les membres de l’Alliance, en objectifs intermédiaires, avec des jalons par période de 5 ans.

Dans le cadre de sa participation à l’AOA, l’ERAFP a contribué à la rédaction du Protocole de fixation des objectifs à horizon 2025, qui établit le principe suivant : les membres de l’Alliance devront réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille de 16 à 29 % d’ici à cette date, par rapport à 2019.

Les objectifs des membres de l’Alliance doivent porter sur 3 des 4 types d’objectifs suivants :

Lors de la fixation de ses objectifs, l’ERAFP n’a pas souhaité se fixer d’objectifs sectoriels. Compte tenu du mode de gestion de ses actifs et de l’application d’un référentiel ISR strict reposant sur le best in class, qui s’applique à toutes les classes d’actifs, la mise en œuvre de tels objectifs, particulièrement complexe, aurait pu en outre s’avérer contreproductive. L’ERAFP s’est donc fixé :

• des objectifs d’émissions, qui concernent les poches d’actions et d’obligations d’entreprises privées et le portefeuille immobilier résidentiel détenu en direct ;
  • réduire de 25 % l’intensité carbone entre 2019 et 2024 pour les entreprises cotées ;
  • aligner le portefeuille immobilier non résidentiel avec un scénario cible de 1,5°C défini dans l’outil Carbon Risk Real Estate Monitor (CRREM).
• des objectifs d’engagement, qui concernent les poches d’actions, de crédit et d’obligations convertibles ;
  • construire un dialogue actionnarial avec 30 entreprises parmi les plus émissives du portefeuille en faveur d’une transition énergétique conforme aux objectifs de l’Accord de Paris.
• des objectifs de financement de la transition vers une économie bas carbone, qui concernent toutes les classes d’actifs.
  • augmenter les montants investis dans des actifs contribuant à la transition énergétique et à la décarbonation de l’économie.

En plus de ces objectifs, l’ERAFP a choisi d’en établir un supplémentaire, dit « d’alignement de température » commun à ses portefeuilles d’actions, d’obligations privées et d’obligations convertibles. L’objectif est d’atteindre une proportion de 50 % d’entreprises (en pourcentage de l’empreinte carbone) s’étant fixé un objectif d’alignement de température inférieur ou égal à 1,5° C validé par la SBTi. 

Pour suivre son objectif d’émissions, l’ERAFP a choisi pour :

• les entreprises cotées, de mesurer l’intensité carbone en divisant les émissions de gaz à effet de serre émises par l’entreprise par le chiffre d’affaires de celle-ci, en tonne équivalent-CO2 par million d’euros de chiffre d’affaires.
• l’immobilier, l’intensité carbone est mesurée comme les émissions des bâtiments émises par mètre carré et par an.

Le suivi de la mise en œuvre et du niveau d’atteinte de ces objectifs est publié chaque année dans le rapport annuel de l’ERAFP.

Dans le cadre de sa démarche ISR, le conseil d’administration de l’ERAFP a adopté, en septembre 2023, lors de la dernière séance de la mandature, une politique relative aux trois principales sources d’énergies fossiles (charbon thermique, hydrocarbures non conventionnels et hydrocarbures conventionnels). 

Cette politique vise ainsi à renforcer la contribution de l’ERAFP au financement d’une économie compatible avec un scénario de limitation du réchauffement climatique à 1,5° C. Elle peut aller jusqu’au désinvestissement des entreprises du secteur n’inscrivant pas leur stratégie dans ce scénario.  

Fondée sur une revue des principaux scénarios scientifiques et institutionnels, la politique de l’ERAFP tient compte de la nécessaire gradation dans les mesures à prendre à l’égard de chaque source d’énergie. L’Établissement reprend ainsi à son compte les recommandations scientifiques de sortir rapidement du charbon ainsi que de baisser progressivement et très significativement la part dans le mix énergétique des énergies fossiles, en priorité s’agissant des hydrocarbures non conventionnels.

En 2019, dans le cadre de sa mise en œuvre des recommandations de la TCFD (Task-Force on Climate-related Financial Disclosures – Groupe de travail sur la transparence financière en matière climatique du G20), l’ERAFP a cherché à évaluer les répercussions financières éventuelles des risques liés au climat sur son portefeuille d’investissement, en se limitant aux risques de transition et aux risques physiques.

Concernant l’exposition de son portefeuille d’actifs aux risques ESG, l’ERAFP ne dispose d’outils lui permettant de l’évaluer. Cependant, il essaye de la limiter au travers des trois outils suivants :

→ le suivi des controverses ;
→ l’engagement actionnarial ;
→ l’analyse ESG.

Le suivi des controverses

Dans le cadre la mise à jour de sa charte ISR en 2016, le conseil d’administration de l’ERAFP a souhaité mieux prévenir les risques induits par les situations qui peuvent conduire à des controverses ainsi que par l’exposition d’un émetteur à une controverse. Il a donc choisi de demander à ses mandataires de gestion d’opérer, pour son compte, un suivi des controverses auxquelles pourraient être exposés les émetteurs, et en particulier celles portant sur des violations avérées de certaines normes internationales ou principes de responsabilité sociale et environnementale, à savoir : 

→ la déclaration universelle des droits de l’Homme ;
→ la déclaration de l’OIT relative aux droits et principes fondamentaux au travail ;
→ la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ;
→ les conventions des Nations Unies (notamment celle contre la corruption).

Si une controverse est identifiée, un dialogue est alors entamé avec l’émetteur qui en fait l’objet. Si ce dialogue n’aboutit pas, il est possible d'actionner trois leviers :

→ la mise en place d’un dialogue intensifié par le délégataire de gestion dans le cadre de la préparation du vote à l’assemblée générale ;
→ toute autre voie de droit permettant de protéger les intérêts de l’ERAFP ;
→ a cession des titres par le délégataires de gestion.

L’engagement actionnarial

L’engagement actionnarial constitue, pour un investisseur, un levier lui permettant d’inciter les entreprises à mieux intégrer les facteurs ESG. Par ce biais, il limite son exposition aux risques liés à leur non prise en compte.

L’ERAFP pratique l’engagement actionnarial auprès des émetteurs pour influencer leurs pratiques ESG au travers de ses mandataires de gestion, de sa participation directe à des engagements collectifs avec d’autres investisseurs ou encore en exerçant ses droits de vote lors des assemblées générales d’actionnaires.

Cet engagement actionnarial s’inscrit dans le cadre de lignes directrices, adoptées par le conseil d’administration de l’Établissement en 2012, et mises à jour sur une base annuelle. Elles définissent des thèmes d’engagement prioritaires pour l’année, ainsi que la politique de vote aux assemblées générales qui devra être appliquée par les mandataires de gestion. L’ERAFP suit la mise en œuvre de sa politique de vote de façon détaillée auprès des 40 entreprises françaises et des 20 sociétés étrangères dont le poids est le plus important dans ses mandats d’actions.

L’analyse ESG

L’analyse extra-financière d’un émetteur permet d’évaluer son positionnement vis-à-vis de facteurs ESG. La note consolidée que l’émetteur obtient permet à la société de gestion d’appréhender son degré de maîtrise des enjeux sous-jacents aux critères pris en compte dans l’évaluation.

Conformément à son approche best in class, l’ERAFP investit dans les émetteurs qui, au sein d’un même secteur d’activités, obtiennent les notes les plus élevées. Par ce procédé, il limite ainsi son exposition aux risques associés à une mauvaise prise en compte des facteurs ESG par les émetteurs.

L’ERAFP s’assure également de l’efficacité de sa stratégie ISR best in class en comparant les notations ESG de ses portefeuilles avec celles d’indices de référence. En 2020, tous les portefeuilles surperformaient en matière d'ISR leur indice de référence.

Comme l’indique la Charte ISR, « L’ERAFP s’attache à mesurer l’impact de sa politique de placement ISR, dans toutes ses classes d’actifs. Pour ce faire, des indicateurs d’impact sont retenus classe d’actifs par classe d’actifs et visent, dans la mesure du possible et en tenant compte de l’état de l’art dans ce domaine, à informer sur les impacts environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance induits par les investissements de l’ERAFP ».

Ces dernières années, l’ERAFP a par ailleurs eu recours à toute une batterie d’indicateurs lui permettant de mesurer l’impact de ses investissements sur le changement climatique :

→ intensité carbone ;
→ alignement avec un scénario 2°C ;
→ part verte et exposition aux énergies fossiles.

Au-delà d’une vision purement synchronique qui consiste à observer à l’instant T les résultats qu’obtient l’Établissement sur ces indicateurs, la vision diachronique apportée par leur suivi dans le temps lui permet d’appréhender l’évolution de l’impact de sa politique d’investissement sur le climat.

Conformément à l’article 22 du décret n° 2004-569 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, la définition des orientations générales de la politique d’investissement socialement responsable de l’ERAFP relève de la compétence du conseil d’administration de l’Établissement. C’est également lui qui contrôle la mise en œuvre effective de cette politique par la direction. Pour ce faire, il s’appuie sur les travaux du comité de suivi de la politique de placements (CSPP).
Ainsi :

→ Lors de chaque CSPP, le suivi des initiatives d’engagement et des principales controverses est présenté à ses membres ;
→ Après chaque campagne d’assemblées générales, un bilan des votes de l’ERAFP est présenté au comité ;
→ Chaque semestre, un reporting de l’évolution des notes ISR des différentes poches qui composent le portefeuille – comparées à celle de leur indice de référence – est présenté au CSPP.​​​​​​​

La direction de l’Établissement propose le cas échéant les évolutions relatives à la politique ISR et se doit de mettre en œuvre cette politique ainsi que de s’assurer de la conformité de la mise en œuvre du dispositif ISR par les sociétés de gestion d’actifs externes auxquelles elle délègue la gestion financière (excepté pour les obligations souveraines et assimilées, gérées en direct), qu’il s’agisse de règles de sélection des titres selon le principe du best in class ou de la politique de vote de l’ERAFP lors des assemblées générales d’actionnaires. C’est dans ce cadre que, lors des comités de gestion semestriels entre l’ERAFP et chacun de ses mandataires sont discutés, entre autres, les aspects ISR des mandats.

Par ailleurs, les enjeux ISR sont pris en compte dans la fixation des objectifs individuels de la direction de l’ERAFP.