Feuilles

Investissement responsable

Une démarche ESG globale et intégrée

Depuis 2006, l’ERAFP met en œuvre une politique d’investissement socialement responsable (ISR) qui est au cœur de la stratégie du Régime, ce qui en fait un précurseur dans le domaine de l’ISR. La prise en compte du développement durable dans sa gestion financière a ainsi conduit l’ERAFP à adopter, dès sa création, une démarche d’investissement socialement responsable formalisée par une charte qui lui est propre.

Les cinq valeurs de la Charte ISR de l'ERAFP

Etat de droit

 

Pour évaluer le degré de conformité des émetteurs et actifs aux différents principes essentiels d’un État de droit et leur contribution au respect et à la promotion des droits de l’Homme, l’ERAFP fait référence à trois principes majeurs :

  • la non-discrimination et promotion de l’égalité des chances

  • la liberté d’opinion et d’expression et autres droits fondamentaux

  • la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement

 

Particulièrement attentif à la question du travail et de l’emploi dans ses différentes dimensions, l’ERAFP privilégie dans ses choix les émetteurs  qui :

  • assurent une gestion responsable des carrières et anticipent l'évolution de l’emploi
  • assurent un partage équitable et soutenable de la valeur ajoutée créée
  • s'attachent à l'amélioration des conditions de travail
  • proposent des produits ou services ayant un impact social positif
Progrès social
Démocratie

 

L’ERAFP évalue la façon dont les émetteurs respectent les droits reconnus aux salariés et aux agents, en privilégiant ceux qui ont une action positive au regard des principes suivants :

  • le respect du droit syndical et promotion du dialogue social
  • l'amélioration des conditions de santé-sécurité

Sachant que tout investissement peut avoir des conséquences sur le cadre de vie des citoyens d’aujourd’hui et de demain, l’ERAFP apporte son soutien aux actions de développement durable. Dans cette approche, il entend promouvoir notamment la préservation de l’environnement et l’aménagement durable des territoires. Les principes retenus sont notamment :

  • la formalisation et la mise en œuvre d’une stratégie en matière d’environnement
  • la maîtrise des impacts environnementaux
  • l’impact environnemental du produit ou service
  • la maîtrise des risques associés au changement climatique et la contribution à la transition énergétique
Environnement
ISR - Bonne gouvernance

L’ERAFP entend déterminer ses choix, tout en tenant compte du caractère privé ou public des émetteurs, en évaluant leur conformité à quatre grands principes :

  • la bonne gouvernance
  • la protection et le respect des droits du client / consommateur
  • la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent
  • les pratiques responsables en matière de lobbying
  • la transparence et la responsabilité en matière fiscale

Les valeurs ISR portées par la Charte de l’ERAFP constituent autant de réponses aux défis auxquels nous devons collectivement faire face.

Le best in class

L’application du principe de best in class se traduit dans le dispositif par des règles quantitatives permettant de définir l’univers d’investissement éligible. Ces règles sont déclinées pour chaque classe d’actifs, dans le but d’inciter chacun à progresser. De façon générale cela signifie :

  • n’exclure aucun secteur d’activité, mais promouvoir les émetteurs les plus responsables au sein de chaque secteur et plus généralement au sein de groupes d’émetteurs comparables ;
  • valoriser les progrès réalisés ;
  • suivre et accompagner les émetteurs qui s’inscrivent dans une démarche de progrès continus.

Pour un investisseur de la taille de l’ERAFP, désireux d’adopter une démarche transversale homogène sur l’ensemble des classes d’actifs dans lesquelles il investit, l’approche best in class semble la plus cohérente :

  • elle concerne non seulement tous les investissements du Régime,  mais  elle s’applique aussi à toutes les phases de l’investissement (en amont lors de la sélection des actifs et en aval, avec un suivi des titres ou des actifs après l’investissement) ;
  • elle repose sur un large spectre de valeurs appliqué transversalement, plutôt que sur une multitude de poches monothématiques ;
  • elle s’attache aux liens existants entre les différents enjeux et entre les différents émetteurs, au lieu d’attaquer chaque problématique isolément.

À l’inverse, il pourrait sembler incohérent d’exclure certains secteurs économiques entiers alors qu’il y a dans le portefeuille des émetteurs d’autres secteurs ou d’autres classes d’actifs ayant des liens étroits avec les secteurs exclus.

L'engagement actionnarial

Jusqu’en 2012 l’approche ISR de l’ERAFP reposait principalement sur l’application de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au niveau de la sélection des investissements en portefeuille. Le dispositif a été complété par l’adoption en décembre 2012 de lignes directrices en matière d’engagement actionnarial : elles visent à définir un cadre d’intervention pour l’ERAFP (et/ou ses mandataires) en tant qu’actionnaire actif. Rappelons en effet ce qu’affirme la Charte ISR : « l’ERAFP s’attache en outre à accompagner sur le long terme les organismes dans lesquels il décide d’investir en exerçant ses responsabilités d’actionnaire ou de partie prenante, afin de promouvoir durablement en leur sein des pratiques conformes aux valeurs qu’il porte ».
 

Cette politique d’engagement actionnarial repose sur :

- l’implication de l’ERAFP dans des initiatives d’engagement collaboratif, afin de bénéficier de l’expérience d’autres investisseurs et des effets positifs de la mutualisation des ressources et actifs sous gestion.

 

Cette implication recouvre les différents domaines couverts par la démarche ISR de l'établissement :

  • la lutte contre le changement climatique (IIGC, Climate Action 100+, Mirova, RE 100) ;
  • la prévention des risques sociaux dans la chaîne d'approvisionnement
    (PRI, Mirova, ICCR) ;
  • la promotion des meilleures pratiques de gouvernance à l'échelle internationale (Global Asset Owners Forum, Asian Corporate Governance Association) ;
  • la lutte contre les pratiques d'optimisation fiscale agressives (PRI).

- une politique de vote aux assemblées générales qui est axée sur des principes généraux correspondant à l'approche ISR de l'ERAFP, à savoir : 

  • la transparence sur l'activité et la situation financière et l'efficacité de l'audit ;
  • le respect des actionnaires de long terme, la primauté aux investissements et l'équité de la distribution ;
  • l'équité, la modération et la transparence des rémunérations ;
  • l'équité de traitement des actionnaires ;
  • la diversité.

Cette politique de vote est mise à jour annuellement afin de tirer les enseignements de chaque saison d’assemblées générales et ainsi de renforcer la pertinence de la politique de vote.
Si elle est mise en œuvre par les sociétés gérant en son nom des mandats de gestion d’actions, l’ERAFP s’assure de sa bonne interprétation et de la cohérence des positions exprimées en coordonnant le vote de ses mandataires pour un échantillon d’entreprises. En 2020, cet échantillon était composé de 40 grandes sociétés françaises et de 20 grandes sociétés internationales.
Une synthèse des résultats des assemblées générales des entreprises suivies spécifiquement par l’ERAFP en 2020 est disponible ci-après dans les documents liés.

 

La recherche d'impact

En tant qu’investisseur soucieux de faire progresser son approche ISR de façon compatible avec la responsabilité fiduciaire qui est la sienne, l’ERAFP a choisi d’inscrire une partie de ses investissements dans une démarche d’impact. Dans la mise en œuvre de cette approche, l’Établissement a choisi de prioriser trois domaines d’intervention qui correspondent à son profil d’investisseur de long terme.

La contribution de l’ERAFP aux Objectifs de développement durable (ODD)

Les 17 Objectifs de Développement Durable, adoptés en 2015 par les États membres des Nations Unies, constituent une ligne directrice commune à tous les acteurs pour un avenir durable.

Les investisseurs qui jouent toujours un rôle central durant les périodes de transition dans la mesure où leurs actions sont de nature à impacter le « monde d'après » d'une manière aussi bien positive que négative, disposent de plusieurs leviers pour atteindre les ODD :

- Intégration dans les décisions d’investissement

- Adhésion à des Codes de bonnes pratiques

- Prise en compte dans les actions de l’engagement individuel et collectif

C’est dans ce sens que l’ERAFP a signé la charte des investisseurs publics français en faveur des objectifs de développement durable s’engageant ainsi à :

L'ERAFP a ainsi identifié quatre ODD correspondant à ses trois domaines d’intervention prioritaires qui font l’objet d’actions ciblées en termes d’investissements :

  1. Intégrer les ODD dans sa stratégie d’investissement : actions ciblées sur des ODD prioritaires.
    • ODD 13 « Les mesures relatives à la lutte contre les changements clima­tiques », pour la lutte contre le changement climatique ;
    • ODD 8 et 9 « Le travail décent et la croissance économique » et « l’industrie, l’innovation et l’infrastructure » pour le soutien de l’activité économique et de l’emploi ;
    • ODD 11 :« Les villes et communautés durables », pour le financement du logement intermédiaire.
  2. Assurer la conformité du fonctionnement interne avec les ODD : adoption de principes de fonctionnement interne compatibles avec les ODD (démarches responsables en matière de gestion des collaborateurs, de locaux, d’achats...).
  3. Apprécier l’impact de ses activités sur les ODD : intégration dans l’information extra-financière des résultats de sa contribution aux cibles spécifiques fixées pour les ODD prioritaires.
  4. Diffuser les meilleures pratiques : diffusion des meilleures pratiques en faveur des ODD, auprès de son personnel, de ses pairs ainsi qu’à travers un dialogue approfondi avec les entreprises, institutions financières et autres parties prenantes dont il est actionnaire, créancier, mandataire ou partenaire.

Le règlement Disclosure

L’ERAFP met en œuvre les dispositions inscrites aux articles 3, 4 et 5 du règlement européen 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, qui requièrent respectivement des entités auxquelles elles s’appliquent la publication sur leur site internet :

  • de leurs politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans les processus de prise de décision en matière d’investissement ;
  • de leurs politiques relatives à la prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité ;
  • de la façon dont elles intègrent les risques en matière de durabilité dans leurs politiques de rémunération.

Publications

Pour aller plus loin

Pissenlit

Investissement socialement responsable (ISR) :

de quoi parle-t-on ?

En savoir +
2005

Décision de placer l’intégralité des actifs du Régime en ISR

2006

Signature des Principes pour l’Investissement Responsable PRI et adoption de la Charte ISR

2009

Premières adaptions du référentiel ISR

2011

Poursuite de la diversification des investissements

2012

Adoption de lignes directrices en matière d’engagement actionnarial

2013

Participation aux initiatives d’engagement collaboratif

2014

Publication de l’empreinte carbone du portefeuille actions de l’ERAFP

2015

L’ERAFP rejoint la Coalition pour la Décarbonation des Portefeuilles (PDC)

2016

Publication de la nouvelle charte ISR

2017

Renforcement des investissements en faveur de la lutte contre le changement climatique

2018

Mise en œuvre des recommandations de la TCFD par l’ERAFP

2019

Signature du Tobacco-Free Finance Pledge et désengagement de l’industrie du tabac

2020

Adhésion à la Net Zero Asset Owner Alliance