Personal-data

Déclaration d'accessibilité

L'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.rafp.fr/

État de conformité

RAFP https://www.rafp.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Adimeo révèle que 49,30 % des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Ne sont pas accessibles aux technologies d’assistances :

  • Les accordéons
  • Les carrousels
  • La calculette de points

Non-conformités

Liste des critères non conformes : 

  • 1.2 - Certaines images non porteuses d'information ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance.
  • 1.3 - Certaines images porteuses d'information n'ont pas d'alternatives pertinentes.
  • 2.2 - Certains cadres n’ont pas de titres pertinents.
  • 3.2 - Dans certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur du fond n'est pas suffisamment élevée.
  • 3.3 - Dans certaines pages web, le contraste entre les composants d’interface ou éléments graphiques et la couleur du fond n'est pas suffisamment élevée.
  • 4.1 - Certains médias temporels qui ne nécessitent, n’ont pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.13 - Certains médias temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 5.6 - Pour certains tableaux de données, les entêtes de lignes et de colonnes ne sont pas correctement déclarés.
  • 5.7 - Pour certains tableaux de données, la technique appropriée permettant de relier les entêtes et les cellules n’est pas utilisée.
  • 6.1 - Chaque lien n'est pas explicite.
  • 6.2 - Chaque lien n'a pas d'intitulé.
  • 7.1 - Chaque script n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
  • 7.3 - Chaque script n'est pas contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage.
  • 8.2 - Dans certaines pages web, le code source n'est pas valide pour du HTML.
  • 8.6 - Le titre de certaines pages n'est pas pertinent.
  • 9.1 - Dans certaines pages, les titres ne respectent pas la logique du contenu.
  • 9.3 - Certaines listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 - Dans certaines pages, des balises ou attributs de mise en forme sont utilisés.
  • 10.3 - Dans certaines pages, l'information n'est plus compréhensible CSS désactivées.
  • 10.4 - Dans certaines pages, le texte n’est plus lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%.
  • 10.6 - Dans certaines pages, des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
  • 10.7 - Certains éléments recevant le focus, n'ont pas de prise de focus visible.
  • 10.8 - Dans certaines pages, les contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.13 - Dans certaines pages, les contenus additionnels ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.
  • 10.14 - Dans certaines pages, les contenus additionnels ne peuvent pas être rendus visibles au clavier.
  • 11.1 - Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.5 - Certains champs de même nature ne sont pas regroupés.
  • 11.8 - Dans certains formulaires les items de même nature ne sont pas regroupés.
  • 11.10 - Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente.
  • 11.11 - Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
  • 11.13 - Dans certains formulaires, le remplissage automatique des champs n'est pas possible.
  • 12.8 - Dans certaines pages, l'ordre de tabulation n'est pas cohérent.
  • 13.3 - Certains documents en téléchargement n'ont pas d'alternative accessible.
  • 13.9 - Dans certaines pages, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d'un geste complexe ne sont pas disponibles au moyen d'un geste simple.

 

Dérogation pour charge disproportionnée

La correction des fichiers PDF produits avant l'audit d'accessibilité le 20/12/2024 constitue une charge disproportionnée pour l'entité. Une version accessible sera produite sur demande.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains documents PDF présents sur le site sont exemptés de l'obligation d'accessibilité pour les raisons suivantes :

  • Les fichiers ont été publiés avant le 23 septembre 2018 et ne sont pas nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02/07/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTLM
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • WCAG Contrast checker
  • Validateur HTML du W3C
  • HeadingsMap
  • WebDevelopper

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de L'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

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Vos coordonnées

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Schéma pluriannuel et plans annuels

Conformément aux dispositions du RGAA4, L'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique doit mettre en place un schéma triennal d'accessibilité qui sera décliné en plans annuels d'actions.

Le travail sur ce schéma et les plans d’actions liés est en cours.