Offres d'emploi

Publié le : 28/09/2021

Type de contrat : Contrat de droit public de 3 ans (renouvelable)
 

Contexte :

L’article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites crée un régime public de retraite additionnel et obligatoire, dénommé « retraite additionnelle de la fonction publique » (RAFP) par le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004.
Grâce à ce fonds de pension, près de 4,5 millions de fonctionnaires bénéficient d’un supplément de retraite (cf. www.rafp.fr).
Le RAFP désigne, de façon générique, le régime ainsi créé, non doté de la personnalité juridique. L’ERAFP, ou Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, est l’établissement public administratif chargé de la gestion de ce régime, lui-même administré par un organe délibérant – le Conseil d’administration – et dirigé par un Directeur qui en est l’exécutif.

Gestion des actifs du régime :

Le RAFP détient un actif financier de près de 41 milliards d’euros, cet actif augmente chaque année d’environ 1,5 milliard d’euros correspondant aux versements des cotisations des bénéficiaires. La gestion financière du régime par l’ERAFP est assurée, en direct pour les obligations souveraines, la sélection d’OPC d’actifs cotés ou non cotés, ou est déléguée à des sociétés de gestion sélectionnées par appels d’offres.
Les actifs financiers du RAFP font l’objet d’investissements en obligations (obligations souveraines, obligations d’entreprises), en actions (zones euro et internationale), en actifs non cotés : private equity, dette, infrastructure et immobilier. Les placements des actifs financiers de l’ERAFP doivent tous répondre à des normes ISR fixées par le conseil d’administration de l’établissement.

Gestion des droits des bénéficiaires du régime :

La gestion administrative des droits individuels à retraite des bénéficiaires (recouvrement, liquidation, gestion des comptes de droits, paiement, relation client) est confiée à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), sous le contrôle de l’ERAFP.
 

Mission de la Direction Juridique et Gestion des Droits

La Direction juridique et Gestion des Droits (DJGD) a pour mission d’apporter son conseil et d’assurer la sécurité juridique de toute opération conclue par l’ERAFP. Elle réalise toute étude et analyse juridique à la demande du Directeur ou des directions et services de l’ERAFP. Elle organise et pilote les aspects juridiques des projets et travaille en étroite collaboration avec tous les services.
Au titre de ses missions, la DJGD met en oeuvre et assure le suivi juridique de toute procédure de marchés publics de l’ERAFP. Elle rédige la documentation juridique (toute convention, contrat, mandat, acte, courrier ou autre), procède à leur mise au point ou négociation, suit les délais légaux et procède aux publications de la procédure aux conditions légales.
Elle effectue les opérations de due diligence pour la partie juridique et procède à la mise au point et à la notification des marchés.

En outre, avant toute souscription directe de l’ERAFP dans un fonds d’actifs non cotés (fonds de capital investissement, fonds d’infrastructure, fonds de dette ou fonds immobilier), la DJGD rend un avis sur la documentation juridique de ces investissements et procède aux négociations et formalités de souscription.
Par ailleurs, elle est aussi chargée de veiller à la bonne application des règles posées par les textes en matière de gestion des droits des bénéficiaires du RAFP et suit les contentieux.
La direction juridique est composée de quatre juristes, dont sa directrice, et d’une assistante.

Description du poste

Sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle de la directrice juridique de l’ERAFP, les missions du/de la candidat/e seront liées à la gestion financière de l’ERAFP. Ainsi, il/elle aura pour principales activités, selon les dossiers qui lui seront attribués :

• de participer aux procédures de sélection des différents prestataires de gestion financière de l’ERAFP (analyses des candidatures, des offres, relecture des rapports de sélection, gestion des documents d’appels d’offres sur la plateforme « marchés publics ») ;
•  de participer à la rédaction des mandats de gestion, y compris de leurs avenants, le cas échéant ;
• de participer à l’analyse de la documentation juridique des véhicules d’investissements d’actifs non cotés , (statuts de ces véhicules, des bulletins de souscription, rédaction de side letter) ;
• de suivre les documents KYC de l’ERAFP ;
• de participer à la veille juridique s'appliquant aux activités financières de l’ERAFP.

Le poste comporte une forte dimension opérationnelle.

Formation et expérience :

Le/la candidat/e détient un Master 2 en droit des affaires – parcours droit financier.
Le/la candidat/e doit justifier d'une expérience acquise au sein d'une équipe juridique dans le domaine des marchés financiers, de la gestion d'actifs. Expérience acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats.
 

Compétences requises :

Le/la candidat/e dispose de solides connaissances économiques et financières, s'agissant notamment des concepts financiers des métiers associés à la gestion d'actifs.
Le/la candidat/e sait écouter et percevoir les attentes et besoins de ses interlocuteurs, sait réagir rapidement aux demandes, être disponible et contribuer à l'apport de solutions.
Il/elle sait analyser et synthétiser, est capable d'exposer clairement des problématiques juridiques à des interlocuteurs non-juristes et dispose d'excellentes qualités rédactionnelles.
Il est attendu du/de la candidat/e une aptitude à travailler au sein d'équipes pluridisciplinaires et une réelle aisance en anglais professionnel (à l'écrit comme à l'oral).
Enfin, il/elle souhaite s’ouvrir au droit public et au droit des marchés publics.
 

Contact

CV et lettre de motivation sont à adresser par email à Julie VERNAY, responsable des ressources humaines : julie.vernay@erafp.fr.

Publié le : 26/11/2021

Au sein de l’équipe ISR de la Direction de la Gestion Technique et Financière, la/le stagiaire participera :

• à l’analyse des assemblées générales des sociétés françaises, européennes, nord-américaines et asiatiques cotées dans lesquelles l’ERAFP investit via ses mandats de gestion déléguée ;
• à la préparation et au suivi des actions d’engagement sur la thématique climat ;
• aux autres missions de l’équipe ISR (préparation des activités d’engagements sur le climat, participation au processus d’appel d’offres, suivi de l’application de la politique ISR de l’établissement et de son évolution).

L’ERAFP

L’ERAFP est l’un des plus importants fonds de pension publics au monde en termes d’affiliés avec près de 4,5 millions de bénéficiaires, 43 000 employeurs et près de 1,9 milliard d’euros de cotisations collectées par an. Régime de retraite obligatoire, par points, l’Établissement gère, depuis le 1er janvier 2005, les droits à une retraite additionnelle pour les fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et du secteur public hospitalier.

Avec près de 41 milliards d’euros d’actifs financiers investis dans leur intégralité suivant une démarche d’Investissement Socialement Responsable (ISR), l’ERAFP se place au premier rang européen des investisseurs institutionnels ISR. Dès la création du régime en 2005, le conseil d’administration a fait le choix d’optimiser la performance de son portefeuille d’actifs financiers dans le respect de principes ISR. Signataire des Principes pour l’Investissement Responsable de l’ONU, l’ERAFP a adopté, en mars 2006, une Charte ISR, reposant sur les cinq valeurs suivantes : État de droit et droits de l’Homme ; Progrès social ; Démocratie sociale ; Environnement ; Bonne gouvernance et transparence.

En 2012, le conseil d’administration de l’ERAFP a adopté ses premières lignes directrices en matière d’engagement actionnarial. Ces dernières intègrent une politique de vote aux assemblées générales qui est mise à jour sur une base annuelle. Dans le cadre de l’application de sa politique de vote aux assemblées générales pour l’année 2022, l’ERAFP recherche un(e) stagiaire de fin d’études dont l’objectif sera de développer ses compétences et connaissances en matière d’analyse financière, de gouvernance, et extra-financière des sociétés cotées en France, en Europe en Amérique du Nord et en Asie, de contribuer aux travaux de l’ERAFP sur ces sujets et de se confronter aux enjeux opérationnels de l’ISR.

Missions

Les missions du stage seront réparties de la manière suivante :

Engagement Actionnarial / Vote (40%)

• Analyse des résolutions soumises aux votes des assemblées générales supervisées au regard de la politique de vote de l’ERAFP et avec l’aide des agences de conseil en vote partenaires de l’ERAFP ;
• Rédaction de recommandations de vote argumentées ;
• Collecte, traitement, et analyse des résultats des assemblées générales des sociétés cotées supervisées par l’ERAFP et production de notes de synthèse globale et sur certaines thématiques de vote ;
• Participation aux activités d’Engagement, notamment en amont des assemblées générales, avec les sociétés cotées supervisées par l’ERAFP.

Engagement actionnarial / Climat (20%)

• Participation aux activités d’engagement sur la thématique du climat notamment à travers la réalisation de travaux de recherche et d’analyse sur les entreprises suivies par l’ERAFP ;
• Participation au suivi et contrôle des activités d’engagement menées dans les mandats confiés aux sociétés de gestion (actions et obligations d’entreprises) afin d’alimenter les reporting interne.

ISR (40%)
Participation aux missions de l’équipe ISR de l’ERAFP :

• participation au processus d’appel d’offres « Vote » ;
• participation au suivi de l’application de la politique ISR de l’établissement dans la gestion directe du Régime et à travers les mandats confiés aux sociétés de gestion, notamment à travers la préparation et le suivi des comités de gestion ISR ;
• participation à l’élaboration des documents de reddition de compte/reporting interne et externe ;
• veille ISR.

Compétences attendues

La/le stagiaire devra démontrer une bonne connaissance des marchés financiers actions, de la finance et de la gouvernance des sociétés cotées, et de la RSE.
Maîtrise a minima du français et de l’anglais.
Bonnes capacités rédactionnelles.
Autonomie, rigueur et sens de l’initiative.
Curiosité intellectuelle et intérêt marqué pour l’ISR et la RSE.
Maîtrise du Pack Office (Word, Excel, Powerpoint).

Formations requises

Master 1 ou Master 2 – université (Master Finance/Droit des sociétés/Gestion/Développement Durable), sciences politiques, écoles de commerce

Durée

6 mois à partir de janvier 2022.

Rémunération mensuelle et avantage

+/- 580 euros (fonction du nombre de jours travaillés). Chèques Déjeuner.

Convention de stage

Oui

Date limite de réception des candidatures

27 décembre 2021

Contact

Julie Vernay/ Responsable des Ressources Humaines : julie.vernay@erafp.fr