Le calcul de votre prestation RAFP

Nature de la prestation

Le nombre de points détermine la nature de votre prestation :
  • Jusqu’à 5124 points, votre prestation sera versée en capital.
  • A partir de 5125 points, vous bénéficierez d’une rente mensuelle.
Aucune dérogation ne peut être accordée concernant la nature de la prestation ; la rente n’est pas convertible en capital, quelles que soient les raisons personnelles invoquées.
 

Calcul de la rente mensuelle

Si le nombre de points acquis au jour de la date d’effet de la prestation RAFP est supérieur ou égal à 5 125 points, le calcul est le suivant :

Rente annuelle (brute) = Nombre de points x Coefficient de majoration (2) x Valeur de service du point (3)
Afin d'obtenir le montant de votre rente mensuelle (brute), il convient de diviser le résultat obtenu ci-dessus par 12.

(2) Il permet de moduler la rente mensuelle en fonction de l’âge du demandeur à la date d’effet de la prestation RAFP (le tableau des coefficients de majoration est téléchargeable en bas de cette page).
A noter, suite à la promulgation de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, ce barème est susceptible de révision.
(3) La valeur de service du point est déterminée tous les ans par le conseil d’administration du RAFP.

 

Calcul du capital

Si le nombre de points acquis au jour de la date d’effet de la prestation RAFP est inférieur à 5 125 points, le calcul est le suivant :

Capital (brut) = Nombre de points x Coefficient de majoration x Valeur de service du point x Coefficient de conversion en capital (4)

(4) Coefficient déterminé en fonction de l’âge, par rapport à la table d’espérance de vie (le tableau des coefficients de conversion en capital est téléchargeable en bas de cette page) ;
A noter, suite à la promulgation de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, ce barème est susceptible de révision.

 
Exemple de calcul en capital pour un départ à l’âge de 62 ans le 1er AVRIL 2015
Le nombre de points acquis s’élève à 4 448.
La valeur de service du point déterminée par le conseil d’administration pour l’année 2015 est de 0,04465 euro.
Le capital versé est de :
4 448 points x 1(5) x 0,04465€ x 24,62 (6) = 4 889,61 €
 
(5) Coefficient de majoration pour une date d’effet du RAFP à 62 ans
(6) Coefficient de conversion en capital pour une date d’effet du RAFP à 62 ans
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