Rappel des dates limites de transmission de vos déclarations
- 8 janvier 2026
DSN
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos Déclarations Sociales Nominatives (DSN).
La date limite pour la mise à disposition par les employeurs des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) au titre de l’exercice 2026 : au plus tard, les 5 ou 15 de chaque mois (en fonction de votre effectif) pour le mois précédent, dès le mois de février 2026.
Pour trouver les modalités de déclarations, reportez-vous à l’article « La déclaration des cotisations ».
Le bilan de leur traitement est consultable sur votre plateforme PEP’s via le service « Déclarations individuelles (DI) » (thématique « Déclarations »).
Aide à la déclaration.