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Information générale

Mobilisation de la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris

  • 10 mars 2016
Climat

Deux Parlements ont déjà entamé leur démarche de ratification de l’Accord de Paris : les îles Fidji et Palau. Pour que le texte soit effectif, 55 parties prenantes minimum, représentant au moins 55% des émissions totales de gaz à effet de serre, doivent le ratifier.

 
Pour mobiliser ces acteurs, le gouvernement français prévoit des temps de communication.
Le Président de la République abordera la question les 17 et 18 mars au Conseil européen.
Ségolène Royal, Présidente de la COP21, rencontre le secrétaire général des Nations-Unies le 11 mars à New-York afin d’aborder la cérémonie de la signature de l’Accord prévue le 22 avril au siège de l’ONU.
La ministre française proposera également de dresser, à la suite de la signature, un bilan des actions déjà engagées avec un accent sur 3 points :

  • l’Alliance Solaire internationale menée par le Premier ministre indien et François Hollande en janvier dernier,
  • les investisseurs du secteur privé dans l’économie bas-carbone et l’instauration d’un prix du carbone,
  • le développement des énergies renouvelables en Afrique. 

Et en France ?

Une fois signé par le Président de la République le 22 avril prochain, le projet de loi sera étudié par le Conseil d’Etat, avant d’être soumis au conseil des ministres.
La France espère promulguer la loi d’ici l’été.