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Finance durable : un compromis trouvé en trilogue sur la taxonomie européenne des activités durables

  • 9 décembre 2019
Climat

Après plusieurs semaines de négociations, la Commission européenne, le Parlement européen ainsi que le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord sur la taxonomie des "activités durables", jeudi 5 décembre 2019.

 

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Mesure phare du plan européen de finance durable lancé par la Commission européenne début 2018, la taxonomie des "activités durables" - qui serra mise en place dès 2021 - permettra de classifier les activités économiques selon six objectifs qui sont les suivants :

  • atténuation du changement climatique ;
  • adaptation au changement climatique ;
  • eau ;
  • économie circulaire et déchets ;
  • pollution ;
  • respect des écosystèmes.
Une activité sera considérée comme durable dans la mesure où elle contribuera de façon substantielle à l'un des six objectifs sans porter atteinte aux autres ("do not significant harm" ou DNSH).


En plus de la catégorie dédiée aux "activités durables", la taxonomie en comprendra deux autres :

  • les activités en "transition" qui repectent les meilleures pratiques dans un secteur où il n'existe pas encore une alternative zéro carbone ;
  • les activités qui permettent de participer à la transition écologique.

Il est par ailleurs prévu que cette taxonomie s'applique à l'intégralité des produits financiers, et pas seulement à ceux qui étaient déjà considérés comme "verts'.

Le texte prévoit également que les entreprises de plus de 500 salariés communiquent sur la part verte ou en transition de leurs activités et investissements.

Le Parlement européen ainsi que le Conseil de l'UE doivent encore se prononcer séparemment sur le texte issu des négociations avant qu'il ne soit définitivement adopté.