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Correction d’une Déclaration Individuelle transmise

  • 11 juin 2015
Autres

Vous souhaitez corriger une Déclaration Individuelle transmise selon le mode de transmission choisi ?


Si l’employeur a effectué sa déclaration initiale par E-services

Il fera, en général, une Déclaration Individuelle (DI) complémentaire rectificative également sur E-services (montants positifs ou négatifs – ajout d’un ou plusieurs agents).

S’il souhaite cependant opter pour une DI transmise par le biais du CNTDS : il doit veiller à ne pas répéter les montants déjà déclarés sur la DI saisie dans votre espace personnalisé.
 

Si l’employeur a effectué sa DI initiale à la norme N4DS, via le CNTDS

Rappel des types de DI mises à disposition des employeurs dans la nouvelle norme N4DS :
  • Type 51 : déclaration initiale,
  • Type 52 : déclaration complémentaire,
  • Type 59 : déclaration « annule et remplace total ».

Si l’employeur a peu de corrections

Il peut effectuer une DI sur E-services rectifiant les montants précédemment déclarés.
Exemple : la DI à la norme N4DS mentionne 500 € pour un agent au lieu de 400 € ; l’employeur déclare « -100 € » sur E-services pour l’agent concerné ; inversement il n’a pas assez déclaré, il saisira sur E-services un complément de cotisations.
 

S’il ne souhaite pas utiliser E-services par choix ou parce qu’il a trop de corrections à effectuer

Il peut envoyer via le CNTDS une déclaration de type 59 « Annule et remplace total » qui va se substituer entièrement à la déclaration initiale de type 51.
Parallèlement, il en doit en informer le service gestionnaire :

S’il a omis de déclarer un ou plusieurs agents

Il peut :

  • soit déclarer les agents manquants par saisie de DI complémentaire sur E-services,
  • soit utiliser la DI de type 52, DI complémentaire qui permet d’ajouter des agents non déclarés initialement, mais qui ne permet pas de corriger les données pour des agents déjà déclarés dans la DI initiale.