Visuel d'illustration pour <span>Accord de Paris : bientôt la ratification de la France</span>
Information générale

Accord de Paris : bientôt la ratification de la France

  • 4 mars 2016
Climat

Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, a engagé une procédure nationale concernant la ratification de l’Accord de Paris par la France.


Le Projet de loi propre à cette ratification sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain.

La séance officielle de signature se tiendra le 22 avril à New York, au siège de l’ONU.