#11/20 - Signature de la première convention d'objectifs et de gestion avec la Caisse des Dépôts
- 6 juin 2025
Depuis la création du Régime, il y a aujourd’hui 20 ans, la gestion administrative du RAFP est assurée par la Groupe Caisse des Dépôts (CDC), en application des dispositions réglementaires qui lui ont confié cette activité.
Cette gestion administrative, avant tout constituée de la relation avec les bénéficiaires du Régime (hashtagfonctionnaires en activité et retraités) et avec les hashtagemployeurs publics (qui calculent et acquittent les hashtagcotisations de retraite employeurs et salariales), regroupe les activités suivantes :
- l’immatriculation des employeurs et des agents ;
- le recouvrement et l’encaissement des cotisations ;
- la tenue des comptes individuels de droit retraite (CIR) des affiliés, qui enregistrent les points acquis grâce aux cotisations ;
- la liquidation des droits des agents, au moment de la hashtagretraite, puis le versement des hashtagprestations ;
- l’information des bénéficiaires sur leurs droits et les échanges avec les employeurs.
À ces activités s’ajoutent plusieurs tâches réalisées par la CDC en appui de la gestion des actifs financiers assurée par l’ERAFP, telles que :
- les fonctions de dépositaire, teneur de compte et conservateur des actifs financiers (qui sont séparées de la gestion) ;
- la tenue de la comptabilité du Régime (cotisations, prestations, suivi des actifs financiers).
Ces missions sont réalisées dans le cadre d’une convention d’objectifs et de gestion (COG), qui, en vertu de l’article 32 du décret du 18 juin 2004, « détermine les objectifs pluriannuels de la gestion administrative, les moyens dont le gestionnaire dispose pour les atteindre et les actions mises en œuvre à ces fins par les signataires ».
La COG fixe également les hashtagindicateurs de "performance (par exemple le respect d’un délai maximal pour la liquidation des droits ou la mesure de la satisfaction des affiliés) permettant de définir le niveau de service à atteindre conformément aux attentes exprimées par le conseil d’administration de l’ERAFP, ainsi que la trajectoire budgétaire accordée à la Caisse des Dépôts pour s’en acquitter.
Depuis 20 ans, quatre COG se sont ainsi succédé pour préciser la relation entre l’ERAFP et la CDC. Leur mise en œuvre, conditionnant la performance opérationnelle de la gestion administrative, fait l’objet d’un suivi régulier par l’ERAFP, et c’est dans ce cadre qu’un très bon niveau d’atteinte des indicateurs de performance a, depuis l'origine, été régulièrement constaté.
