Compte épargne temps – abaissement du seuil d’indemnisation et revalorisation des montants forfaitaires pour la FPE et la FPT

Le 10 Janvier 2019

L'arrêté ministériel du 28 novembre 2018 prévoit une revalorisation de 10 euros des jours épargnés au titre du C.E.T.

Bien qu’elle figure dans un arrêté concernant la fonction publique d’État (FPE) cette revalorisation s’applique également à la fonction publique territoriale (FPT).

Ainsi, à compter du 1er janvier 2019 les montants forfaitaires s’élèvent à :

  • 135 € par jour pour les agents de catégorie A ;
  • 90 € par jour pour les agents de catégorie B ;
  • 75 € par jour pour les agents de catégorie C.

Ce même arrêté abaisse également de 20 à 15 jours le seuil d’indemnisation des jours épargnés pour la FPE.

Ce seuil a également été abaissé pour la FPT par le décret n°2018-1305. Le texte relatif à la fonction publique hospitalière (FPH) n’a pas été actualisé à ce jour.
 

La valeur de conversion des jours C.E.T en points RAFP évolue donc comme suit :

Tableau de conversion des jours C.E.T en points RAFP pour les agents de la fonction publique hospitalière :

Catégorie Valeur forfaitaire brute Valeur nette Valeur 2019 du point Nombre de points arrondi au point supérieur pour 1 jour
A 125 € 118,75  € 1,2317 € 97
B 80 € 76,00 € 1,2317 € 62
C 65 € 61,75 € 1,2317 € 51
 

Tableau de conversion des jours C.E.T en points RAFP pour les agents de la fonction publique territoriale et de l'Etat :


Catégorie Valeur forfaitaire brute Valeur nette Valeur 2019 du point Nombre de points arrondi au point supérieur pour 1 jour
A 135 € 128,25 € 1,2317 € 105
B 90 € 85,50 € 1,2317 70
C 75 € 71,25 € 1,2317 58
La valeur nette transférée est convertie en points sur la base de la valeur d’acquisition du point. Elle se calcule sur une base forfaitaire liée au grade auquel appartient le fonctionnaire.

La conversion des jours C.E.T. en points retraite RAFP s’effectue sans tenir compte du plafonnement des 20% du traitement indiciaire brut, au même titre que la GIPA.