Les chèques-déjeuner font ils partie de l’assiette de cotisation du RAFP ?

Réponse

Le chèque-déjeuner ou ticket-restaurant est une prestation d’action sociale sans lien avec le grade et la rémunération. C’est un avantage financier en nature.
Il est pris en compte dans l’assiette de cotisation du RAFP, à hauteur de sa valeur fiscale déclarée, uniquement s’il est directement versé par l’employeur.

Ce complément de rémunération résultant de la contribution employeur à l’acquisition par l’agent des titres-restaurant (chèque-déjeuner ou ticket-restaurant) entre dans le calcul de l’assiette RAFP uniquement pour la part soumise à la Contribution Sociale Généralise (CSG) et à l’impôt sur le revenu, à savoir au-delà de la somme de 5,37 € au titre de l’année 2016.