Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) doivent-elles être immatriculées au RAFP ?

Réponse

Oui


Les CCI sont des établissements publics administratifs placés sous tutelle de l’Etat.
Leurs services peuvent revêtir soit un caractère administratif, soit un caractère industriel ou commercial (exemple : gestion d’un aéroport).

Les CCI peuvent compter parmi leur personnel des fonctionnaires. Dès lors, il y a lieu d’immatriculer les CCI pour prélever et verser les cotisations relatives au RAFP.