Le remboursement des titres de transport doit-il entrer dans l’assiette de cotisation du RAFP ?

Réponse

Non

Le remboursement par l’employeur d’une partie des abonnements aux transports en commun est une indemnité de frais pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail. C’est un remboursement de charge versé sur présentation d’une facture. Il ne doit pas être intégré dans l’assiette de cotisation du RAFP.

D’une manière générale concernant les frais de transport, il convient de distinguer ceux qui sont forfaitaires et soumis à cotisations RAFP et ceux qui sont effectués sur présentation de justificatifs, qui ne sont pas soumis à cotisations RAFP.