L’allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante entre-t-elle dans l’assiette de cotisation du RAFP ?

Réponse

Oui

L’allocation spécifique perçue par le fonctionnaire qui bénéficie de la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (décret n° 2017-435 du 28 mars 2017) fait l’objet d’une cotisation au RAFP selon les modalités suivantes :
  • l’assiette prise en compte est égale, au maximum, à 20% du traitement brut correspondant à l’indice afférent à l’échelon détenu par le fonctionnaire bénéficiaire ;
  • les cotisations à la charge de l’agent sont prises en charge par l’employeur.