La participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents ouvre-t-elle à une cotisation au RAFP ?

Réponse

Cela dépend

L’article 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 définit la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics comme une aide à la personne, sous forme d’un montant unitaire par agent et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents.

La participation est versée soit directement aux agents, soit aux organismes de protection sociale complémentaire qui la répercutent intégralement en déduction de la cotisation ou prime due.

Lorsqu’elle est versée directement aux agents, cette participation fait l’objet de cotisations au RAFP dans la limite des 20% du traitement indiciaire brut.