La Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est-elle soumise à cotisations au RAFP lorsqu’elle est versée après la cessation d’activité du bénéficiaire ?

Réponse

Oui

L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat fait partie de l’assiette de cotisation du RAFP sans être soumise au plafond des 20 % du traitement indiciaire.
Ainsi, lorsqu’elle est versée l’année suivant la cessation d’activité du fonctionnaire, elle fait l’objet de cotisations au RAFP, puisqu’elle n’est pas liée à la présence de traitement indiciaire.