L’indemnité de départ volontaire fait-elle l’objet d’une cotisation au RAFP ? Quelle est l’année civile à retenir comme référence pour la prise en compte des éléments de rémunération, lorsque cette indemnité est versée après la cessation de fonction ?

Réponse

Oui

Elle fait partie de l’assiette de cotisation limitée à 20 % du traitement brut indiciaire.
Lorsque l’indemnité est versée postérieurement à l’année de radiation des cadres, il convient de rattacher cette indemnité au traitement versé au cours de la dernière année d’activité du fonctionnaire pour déterminer s’il reste un reliquat d’assiette disponible par rapport au plafond de 20%. Si le plafond est déjà atteint, l’indemnité ne saurait être cotisée.