Comment le plafond de 20% est-il appliqué si certains mois mes primes le dépassent alors que d’autres mois elles y sont inférieures ?

Réponse

Tous les éléments de calcul de l’assiette et du plafond sont pris en compte de façon cumulée à partir du 1er janvier de l’année.
Ce mode de calcul permet d’appliquer le plafond des 20 % sur l’année.
En effet un plafond calculé sur une base strictement mensuelle ne permettrait pas de cotiser sur des primes exceptionnelles dépassant 20 % sur un mois donné.

Avec le mode de calcul cumulé, un excédent de primes ponctuel peut être pris en compte à un autre moment de l’année où les primes sont moins élevées.