Comment est calculée la cotisation RAFP d’un agent détaché travaillant à mi-temps sur un poste ne conduisant pas à pension du régime des pensions civiles et militaires de retraite ?

Réponse

L’assiette de la cotisation est déterminée par différence entre les éléments de rémunération de toute nature mentionnés à l’article L.136-2 du code de la sécurité sociale perçus par le bénéficiaire détaché, et le montant du traitement indiciaire sur la base duquel il est tenu d’acquitter la retenue pour pension au titre du régime dont il relève.

Si les rémunérations à mi-temps sont inférieures au montant du traitement indiciaire susvisé, l’agent détaché ne sera pas soumis à cotisations au RAFP.