Lexique commençant par L

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L
Liquidation
Ensemble des procédures visant au calcul et au versement de ses droits à un assuré.
Liquidation des droits
La liquidation des droits est subordonnée à une demande expresse de la part du bénéficiaire. Le montant de la rente annuelle est égal au produit du nombre de points acquis par la valeur de service du point, après application d’un barème actuariel modulant cette valeur en fonction de l’âge de liquidation de la retraite additionnelle. Une liquidation provisoire est effectuée sur la base des droits connus au titre du régime ; elle donne lieu à régularisation lorsqu’au moins un des éléments constitutifs des droits est actualisé. La prestation est servie sous forme de capital lorsque le nombre de points acquis le jour de la liquidation est inférieur à 5 125 points.
Liquidation provisoire
Calcul du montant de la prestation au vu des droits connus au moment de sa date d’effet.