Lexique commençant par D

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D
Déclaration individuelle
Déclaration annuelle récapitulative de l’ensemble des cotisations versées au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique que l’employeur adresse au gestionnaire du régime pour l’ensemble des bénéficiaires qu’il rémunère. Cette déclaration fait apparaître le montant des cotisations versées au Régime pour chacun des bénéficiaires rémunérés, en différenciant la part agent et la part employeur sans distinction des natures de primes. Ces déclarations individuelles permettent d’alimenter les comptes individuels retraite.
Développement durable
« Développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » - définition tirée du rapport Brundtland, publié en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations Unies.
Dormant
Individu en retraite au regard du régime principal mais n’ayant pas encore liquidé ses droits au titre de la retraite additionnelle.