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La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Documentation

Questions fréquentes

Actualités liées à la DSN

DSN
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3 janvier 2024

Rappel des dates limites de transmission des déclarations

Tous les employeurs publics doivent transmettre chaque mois les déclarations de Données sociales nominatives (DSN) de leurs…

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DSN
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14 juin 2023

Découvrez le service « Synthèse Anomalies DSN et situation financière » !

Un nouveau service pour vous guider dans la correction des anomalies DSN ! Il vous restitue, en simultané pour les 3 régimes…

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DSN
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8 décembre 2022

La nouvelle version du guide des bonnes pratiques en matière de DSN est en ligne

Cette nouvelle version vous explique notamment comment et pourquoi renseigner les codes relatifs aux nomenclatures d'emploi…

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