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Communiqué de presse

Un nouveau cadre réglementaire d'investissement pour l'ERAFP

  • 5 février 2015
Communication institutionnelle

Paris, le 5 février 2015 – Par décret en date du 3 février 2015, l’Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) voit ses règles d’investissement évoluer.

Entré en vigueur au lendemain de sa publication, le décret n°2015-117 réforme le cadre d’investissement du Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique en élargissant la liste des actifs dans lesquels l’ERAFP est autorisé à placer ses fonds, afin d’améliorer son espérance de rendement et d’accroître sa contribution au financement des entreprises.

Ce décret facilite la gestion des actifs en ouvrant la possibilité d’investir désormais sans délégation de gestion, dans des organismes de placement collectif, dans des créances non garanties de petites et moyennes entreprises et dans des titres de créances négociables d’entreprises pour la gestion courante de trésorerie.

Les limites d’investissement par catégories d’actifs, la nature des risques couverts et l’enveloppe maximale de gestion sans mandat seront précisées par arrêté.

Le conseil d’administration et la direction de l’ERAFP ne peuvent que se féliciter de cette avancée, particulièrement bienvenue dans le contexte économique actuel. Depuis sa création, l’Etablissement a dû faire face à des conditions de marchés difficiles et a été pénalisé par une allocation d’actifs largement tournée vers les obligations (minimum 75% de ses investissements à l’origine), alors qu’en parallèle, la charge de provisionnement de ses engagements continuait de croître. Ce décret est une nouvelle étape.

À travers cette évolution, le Gouvernement ouvre de nouvelles possibilités d’investissement à l’ERAFP. En décidant de revoir sa tarification pour s’adapter à la baisse des rendements obligataires et aux nouvelles conditions démographiques, le Régime se donne les moyens de saisir ces nouvelles opportunités, dans la perspective d’améliorer le rendement de long terme des pensions servies à ses bénéficiaires. Grâce à ce double mouvement, ses investissements contribueront encore plus nettement qu’auparavant à financer le développement de l’activité et en particulier des PME/ETI.