Quels sont les droits des orphelins (réversion) ?

Réponse

Les orphelins de moins de 21 ans ont droit à une prestation de réversion sauf si le bénéficiaire direct a déjà perçu une prestation RAFP en capital.

La prestation des orphelins est égale à 10 % de la prestation obtenue par le bénéficiaire direct ou qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès.
L’ensemble des prestations d’orphelin ne peut toutefois dépasser 50 %.
En conséquence, à partir de six orphelins, les prestations d’orphelin sont proratisées.
 
exemple
Pour huit orphelins, chaque orphelin aura droit à :
► 50 % / 8 soit 6,25 %.
Si la pension d’orphelin est inférieure à un certain montant, elle sera convertie en capital par application d’un cœfficient de conversion lié à l’âge des bénéficiaires.
En conséquence, deux orphelins d’un même agent recevront des prestations en capital d’un montant différent, s’ils n’ont pas le même âge.
Le plafond en deçà duquel la prestation est convertie en capital est égal à 5125 x valeur de service du point.