Qu’est-ce que l’ERAFP ?

Réponse

Conformément aux dispositions de l’article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la gestion du Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) a été confiée à un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l’Etat, l’Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP).

La gestion administrative du Régime a quant à elle été confiée à la Caisse des dépôts et consignations, sous l’autorité et le contrôle du Conseil d’administration.

L’ERAFP propose, en partenariat avec son gestionnaire administratif, un ensemble de services d’information dématérialisés pour les fonctionnaires et leurs employeurs.
En vertu du décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la Retraite additionnelle de la Fonction publique, « il centralise dans ses comptes les recettes et les dépenses du Régime et assure le versement des prestations aux bénéficiaires » (article 16).

Le directeur de l’établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.

L’ERAFP est actuellement dirigé par M. Philippe Desfossés.