Dans la DSN, les jours de CET versés au titre du RAFP doivent-ils être déclarés au même titre que les cotisations patronales et salariales RAFP?

Réponse

OUI


Les jours de CET versés au titre du RAFP doivent être déclarés dans les primes (bloc 52) pour justifier le dépassement éventuel du plafond de 20% du traitement indiciaire.
Il faut intégrer tous les éléments de l’assiette du RAFP dans l’assiette de cotisations et les cotisations RAFP (blocs 78 et 81). L’ouverture des droits pour les agents est liée à la déclaration de ces éléments de cotisations.