Ecarts entre DI et versement : différents cas et régularisation

Les écarts entre montant déclaré et montant versé vous sont notifiés par courrier.


Les écarts peuvent être imputables à une situation provisoire ou en cours d’évolution : complément de DI en cours, versement récent non encore enregistré.
Dans ce cas, aucune intervention n’est requise avant que toutes les opérations récentes ou en cours soient visibles sur votre compte accessible depuis l’espace personnalisé « Cotisations » et « Déclarations individuelles ».
Dans tous les autres cas, les écarts financiers notifiés doivent être régularisés.
 
Il existe 2 types d’écarts :
  • des écarts entraînant un rejet de la DI,
  • des écarts résiduels après intégration de la DI.
 

Ecarts entraînant un rejet de la DI

Vous recevez un compte rendu de traitement par courrier ayant pour objet « Anomalie relative à votre déclaration individuelle RAFP ».
Ce courrier présente le montant des cotisations enregistrées, le montant de la déclaration ainsi que le solde justifiant le rejet.
Sur votre espace personnalisé la DI s’affiche à l’état « Rejetée » (rubrique " DI - Bilan ").
 
Attention
En cas de rejet d’une DI, les comptes individuels retraite des agents ne sont pas mis à jour. Les agents concernés, qui demandent leur prestation, perçoivent uniquement les droits afférents aux exercices validés. De plus, l’information mise à disposition des agents, soit par Internet, soit par les documents envoyés dans le cadre du droit à l‘information (RIS et EIG), sera incomplète.

Ecarts résiduels après intégration de la DI

Vous recevez un compte rendu de traitement par courrier ayant pour objet « Enregistrement de la déclaration individuelle » mentionnant le montant des cotisations versées, le montant déclaré et le solde à régulariser. Sur votre espace personnalisé, le bilan affichera la DI à l’état « Traitée ».
Vous devez régulariser le solde indiqué sur le compte rendu de traitement afin que votre compte financier soit soldé pour l’exercice concerné.

 

Régularisation des écarts financiers

Vous devez consulter votre compte dans votre espace personnalisé « Cotisations » et « Déclarations individuelles », afin d’identifier l’origine de l’écart.

L’écart est dû à une erreur constatée au niveau du versement

Plusieurs causes peuvent être identifiées.
 

Absence de versement

En consultant vos versements enregistrés dans le service « Cotisations » de votre espace personnalisé vous constatez qu’un ou plusieurs versements n’ont pas été enregistrés. Il se peut que les versements aient été enregistrés sur un autre fonds ou un autre exercice, suite à la mention de référence ou de RIB erronés. Vous devez alors contacter le service gestionnaire (formulaire de contact) et indiquer très précisément les dates, montants, références des versements non pris en compte.
 

Versement insuffisant

Vous n’avez pas assez versé. Vous devez alors effectuer un versement complémentaire en utilisant les références de virement de décembre de l’exercice concerné.
 

Trop versé

Ce trop versé peut résulter soit de calculs erronés lors du règlement des cotisations, soit d’enregistrements sur le compte RAFP de versements effectués pour un autre fonds, suite à l’utilisation d’un RIB erroné. Vous devez alors demander le remboursement du trop versé au service gestionnaire (formulaire de contact) en indiquant :
  • le fonds concerné = RAFP
  • la référence de l’établissement (désignation et n° de contrat)
  • le montant exact à rembourser
  • l’exercice concerné, le cas échéant l’échéance concernée
  • le motif du remboursement
  • les coordonnées bancaires du comptable ou de l’établissement financier chargé du recouvrement (RIB)

L’écart est dû à une erreur dans la déclaration individuelle

Vous devez effectuer une régularisation :
PAR EXEMPLE :
si pour un agent, vous avez déclaré 30 € au lieu de 40 €, vous devrez saisir 10 € pour cet agent dans votre nouvelle déclaration ;
 si pour un agent vous avez déclaré 20 € au lieu de 15 €, vous devrez saisir « - 5 » (moins cinq) pour cet agent dans votre nouvelle déclaration.
 
  • Ou en effectuant une nouvelle déclaration en remplacement de la déclaration erronée.
    Dans ce cas, vous devez en parallèle demander l’annulation de votre déclaration initiale, en utilisant le formulaire de contact, refaire une nouvelle déclaration dont le montant global sera conforme au montant versé. La suppression de la DI erronée ne sera effective qu’à réception de la nouvelle DI.
Un « Mode opératoire pour écart entre déclarations et cotisations RAFP » accessible en ligne précise les différents cas de corrections d’anomalies financières.