Calcul, nature et paiement de la prestation de réversion

Calcul du montant de la prestation de réversion RAFP

La prestation de réversion est calculée sur la base de la prestation obtenue par le bénéficiaire ou qu'il aurait pu obtenir au titre des droits acquis au jour de son décès, multiplié par un taux de réversion.
  • Lorsqu’il n’y a qu’un seul conjoint le taux de réversion est égal à 50%.
  • Lorsqu’il y a un conjoint survivant et un conjoint divorcé non remarié, les taux de réversion  sont proportionnels à la durée de chacune des unions.
  • Le taux de réversion des enfants de moins de 21 ans est de 10 % des droits du défunt par enfant.
Le total des prestations attribuées au conjoint et aux orphelins ne peut excéder le montant de la prestation qui aurait été accordée au bénéficiaire. En cas d'excédent, il est procédé à une réduction à due concurrence des prestations servies aux orphelins.
 

Nature de la prestation de réversion RAFP (capital ou rente)

Lorsque la rente annuelle, calculée en fonction du taux de réversion, est inférieure à un certain seuil, elle est convertie en capital sur la base d’un coefficient de conversion lié à l’âge du bénéficiaire.
  • Le seuil de conversion en capital est égal à nombre de points (après application du taux de conversion) inférieur à 5 125 x la valeur de service du point RAFP
  • Tableau de coefficient de conversion en capital pour les conjoints
  • Tableau de coefficient de conversion en capital pour les enfants.
 
Exemple de calcul de prestation de réversion RAFP
Un retraité RAFP ayant une rente annuelle d’un montant brut de 260 € par an décède pendant sa retraite, laissant un conjoint survivant unique de 54 ans.
Le conjoint survivant bénéficiera d’un taux de réversion de 50 % lui donnant droit à une prestation de réversion d’un montant brut de 130 € par an. Ce montant étant inférieur au seuil de versement en rente, il sera converti en un capital unique selon une table de conversion basée sur l’âge du bénéficiaire.
Pour un bénéficiaire de 54 ans, le coefficient de conversion en capital est de 29.
Le montant brut du capital de réversion sera donc de 130 € x 29 = 3 770 €.
 
 

Paiement des prestations de réversion RAFP

  • Si vous percevez une pension de réversion du Service des retraites de l’État, le versement de la prestation de réversion RAFP sera effectué par la trésorerie générale au même moment. Les deux pensions font l’objet d’un versement global.
  • Si vous percevez une pension de réversion de la CNRACL, la prestation RAFP sera versée sur le même compte que la réversion de la CNRACL.
  • Dans tous les autres cas, la pension sera servie sur le compte dont vous aurez fourni les coordonnées lors de la constitution de votre dossier.