Absence de DI, causes possibles

Vous avez reçu un courrier vous indiquant que vous n’avez pas transmis votre DI, malgré la présence de cotisations dans votre compte financier ?


Il y a plusieurs causes possibles.

 

Déclaration non effectuée

Vous devez effectuer votre DI sur votre espace personnalisé :
  • soit par saisie via le service « Déclarations individuelles »,
  • soit par dépôt de fichier à la norme N4DS via le service « Envoi de fichier DI ».
 

Déclaration transmise mais non validée

Vous avez saisi votre DI depuis espace personnalisé mais vous constatez qu’elle n’est pas présente dans la rubrique « Consulter vos déclarations transmises ». Cela signifie que vous n’êtes pas allé jusqu’au bout du processus de transmission. Vous devez donc reprendre votre DI en cours dans la rubrique « Effectuer votre déclaration » et valider la transmission.

 

Identification de l’employeur erronée

Vous avez transmis votre déclaration par dépôt de fichier, en indiquant un numéro de SIRET ou de SIREN ne correspondant pas au numéro de contrat RAFP attribué lors de votre immatriculation. Votre déclaration ne peut être identifiée.
Qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un changement de SIRET ou de SIREN, vous devrez contacter le service DI par le biais du formulaire de contact afin de régulariser votre situation.

 

Déclaration sur un support non reconnu

Deux cas peuvent se présenter :
  • Si le support n’a pas la bonne extension « .txt » la transmission ne peut s’effectuer. Cela se visualise dans le bilan de l’espace personnalisé, la DI est à l’état « KO ». Dans ce cas vous devez transmettre votre déclaration sur un nouveau support avec l’extension « .txt ».
  • La transmission a pu être effectuée mais la DI n’est pas exploitable car le fichier ne répond pas à la norme N4DS. Dans ce cas, le service gestionnaire vous contacte directement.
Votre espace employeur
Caisse Natinale de Retraites (CNRACL)
Régime des retraites de l’Etat