1 - Calcul du nombre de points

Depuis le 1er janvier 2005 les fonctionnaires cotisent sur les primes, heures supplémentaires et avantages en nature. L’assiette de cotisations est définie à l’article 2 du décret du 18 juin 2004.
Au cours du premier trimestre de chaque année, chaque employeur transmet une déclaration individuelle (DI) qui récapitule les cotisations versées au titre de l’année antérieure. Ainsi, si vous étiez en activité en 2007, votre employeur a transmis au 1er trimestre 2008 une déclaration individuelle (DI) qui récapitule les cotisations versées au titre de l’année 2007. Cette déclaration individuelle permet la mise à jour de votre compte de droits. Les cotisations versées sont transformées en points.

La règle de calcul est la suivante :

Nombre de points = Cotisations versées / Valeur d’acquisition du point (1)

 (1) Valeur déterminée tous les ans par le Conseil d’administration du RAFP   

Si, au moment de votre départ à la retraite, votre compte de droits ne comptabilise pas la totalité des cotisations versées par votre employeur, votre prestation sera régularisée l’année suivante après réception de la nouvelle déclaration individuelle.  

 2 - Date d’effet du RAFP

3 - Nature du paiement

La prestation RAFP est versée sous la forme d’une rente annuelle.

Toutefois, si le nombre de points acquis au jour de la date d’effet de la prestation RAFP est inférieur à 5 125 points, la prestation sera payée en une seule fois, c’est-à-dire en capital.

4 - Calcul de la rente annuelle

Si le nombre de points acquis au jour de la date d’effet de la prestation RAFP est supérieur ou égal à 5 125 points, le calcul est le suivant :

Rente annuelle (brute) = Nombre de points x Coefficient de majoration (2) x Valeur de service du point (3)

(2) Le coefficient de majoration ne s’applique que sur la prestation de l’auteur du droit. Il permet de moduler la rente annuelle en fonction de l’âge du demandeur à la date d’effet de la prestation RAFP (voir tableau des coefficients de majoration ci-contre).
A noter, suite à la promulgation de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, ce barème est susceptible de révision.
(3) La valeur de service du point est déterminée tous les ans par le Conseil d’administration du RAFP.

Aucune dérogation ne peut être accordée concernant la nature de la prestation ; la rente n’est pas convertible en capital, quelques soient les raisons personnelles invoquées par le bénéficiaire.

5 - Calcul du capital

Si le nombre de points acquis au jour de la date d’effet de la prestation RAFP est inférieur à 5 125 points, le calcul est le suivant :

Capital (brut) = Nombre de points x Coefficient de majoration x Valeur de service du point x Coefficient de conversion en capital (4)

(4) Coefficient déterminé en fonction de l’âge, par rapport à la table d’espérance de vie (voir tableau des coefficients de conversion en capital ci-contre) ;

A noter, suite à la promulgation de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, ce barème est susceptible de révision.