Modalités de transmission de la DI

Les flux déclaratifs entre les employeurs et la Caisse des Dépôts sont dématérialisés.

Pour consulter leur compte et avoir accès aux notifications de la Caisse des Dépôts, les employeurs doivent s’inscrire sur l’espace personnalisé employeur.

Trois modalités sont proposées pour transmettre au RAFP les DI :
  • soit par le CNTDS (Centre National de Traitement des Données Sociales) ;
  • soit par saisie via le service Internet disponible dans l’espace personnalisé employeurs « saisie d’une DI » ;
  • soit par dépôt de fichier à la norme N4DS via le service «Envoi de fichier DI ».
L’employeur doit :
  • utiliser la norme N4DS, version V1X10 de 2016 de la DADS-U. Le cahier technique correspondant est disponible ici,
  • utiliser la nomenclature des emplois de chacune des fonctions publiques - à consulter ou télécharger en cliquant ici,
  • transmettre sa DI chaque année civile avant le 31 mars de l’année suivante.
Un guide de saisie de la déclaration individuelle est à la disposition des employeurs sur l’espace personnalisé.
 
Attention !
Les déclarations papier ne sont pas admises.

Il n’est pas possible de créer une nouvelle DI, s’il y en a déjà une en cours sur l’espace personnalisé. L’employeur doit d’abord terminer la déclaration en cours avant d’en créer une nouvelle (par transmission ou suppression).

Lors de l’envoi de la DI, il est recommandé de vérifier sa bonne transmission en cliquant sur la rubrique « Consulter vos déclarations transmises ». Si la déclaration ne s’affiche pas, l’employeur doit terminer le processus de transmission (retourner dans « effectuer votre déclaration », cliquer sur la DI en cours de saisie puis sur synthèse pour transmettre la DI).