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Par ex., 23/07/2019
Par ex., 23/07/2019

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06 juin 2018
  • Information générale

​Réglementation européenne sur la protection des données

Dans le cadre de la règlementation européenne sur la protection des données à caractère personnel entrant en vigueur le 25 mai 2018, il est nécessaire que vous nous confirmiez votre inscription sur la page de formulaire d'abonnement à la newsletter de l'ERAFP pour pouvoir continuer à bénéficier ...
31 mai 2018
  • Retraite

Une plateforme numérique pour une retraite plus simple et plus juste !

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a annoncé le lancement aujourd’hui d’une plateforme de participation en ligne. L'outil www.participez.reforme-retraite.gouv.fr se consacre aux grands enjeux de mise en œuvre pratique de "un euro cotisé = donne les mêmes droits". Elle sera ouverte ju...
25 mai 2018
  • Information bénéficiaires
  • Retraite

​Application du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source s’appliquera à votre retraite à compter du 1er janvier 2019. Si vous êtes imposable, votre retraite sera soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, rien ne changera pour vous : vous n’aurez aucun prélèvement. Pour toutes ...
28 mar 2018
  • Information bénéficiaires

Application au RAFP des dispositifs prévus aux articles 163-0 A et 163 bis II du Code général des impôts

Les prestations RAFP, qu’elles soient versées sous forme de rente viagère ou sous forme de capital, sont soumises à l’impôt sur le revenu au barème progressif.   Toutefois, les bénéficiaires d’une prestation RAFP versée sous forme de capital ont la possibilité d’opter, au choix : - soit pour...
19 jan 2018
  • Cotisations

Une compensation pour la hausse de la CSG

Les ministères de l'Action et des Comptes Publics, de l'Intérieur, de la Cohésion des territoires ainsi que des Solidarités et de la Santé ont publié une circulaire mercredi 17 janvier concernant l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.  Afin de compenser la hausse de 1,7 point de la c...

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