Les instances préparatoires

Le bureau du conseil d’administration

Créé en 2011 par le conseil, il compte 9 membres :
  • le président,
  • le vice-président,
  • les présidents des quatre comités,
  • et trois autres administrateurs désignés par le conseil.
Il est compétent pour suivre, entre deux séances du conseil, les affaires de l’Établissement et se faire rendre compte par le directeur de sa gestion.
 

Les comités spécialisés du conseil d’administration

Quatre comités spécialisés assistent le conseil d’administration dans la préparation et le suivi de ses délibérations, notamment en matière de pilotage actif-passif, d’audit et de recouvrement (comités institués par le décret du 18 juin 2004) et de suivi de la politique de placements (comité créé par décision du conseil lors de sa séance du 8 juin 2006).
Leurs membres sont désignés par le conseil d’administration.

Le comité spécialisé de pilotage actif-passif (CSAP)

Il compte 12 membres, dont 6 représentants des bénéficiaires cotisants, 4 représentants des employeurs et 2 personnalités qualifiées.
Il prépare les décisions du conseil d’administration portant sur l’évaluation des engagements envers les bénéficiaires du Régime, la fixation de la valeur d’acquisition et de la valeur de service du point, et les orientations générales de la politique de placement.
Il est assisté par un actuaire indépendant, auquel il est demandé un rapport annuel sur les perspectives financières et techniques du Régime.

Le comité spécialisé d’audit (CSA)

Il compte 9 membres, dont 6 représentants des bénéficiaires cotisants et 3 représentants des employeurs.
Il veille à la bonne application des règles de gestion du Régime et propose toute mesure destinée à améliorer cette gestion.
Il dispose de tout pouvoir d’investigation, par les personnes qu’il désigne à cet effet, dans les services du gestionnaire administratif mentionné à l’article 32 du décret du 18 juin 2004 qui sont chargés des tâches définies par la convention prévue par cet article.

Le comité spécialisé de recouvrement (CSR)

Il compte 7 membres, dont 4 représentants des bénéficiaires cotisants et 3 représentants des employeurs.
Il dresse l’état du recouvrement, dont il fait rapport au conseil d’administration. Cet état expose notamment la liste des créances non recouvrées, les motifs de non-recouvrement et les actions menées auprès des débiteurs.

Le comité de suivi de la politique de placements (CSPP)

Il compte 7 membres, dont 4 représentants des bénéficiaires cotisants et 3 représentants des employeurs.
Il a été créé par décision du conseil d’administration, afin d’assurer le suivi des délibérations relatives à la politique d’investissement socialement responsable définie par le conseil d’administration.