Informations, documents et guides pratiques

Identification du fonds et coordonnées bancaires

Données INSEE :

• SIREN : 180 092 488
• SIRET : 180 092 488 00030
• Désignation : ETS RETAITE ADDITIONNELLE FONCTION PU
• Sigle : ERAFP
• Activité principale exercée (APE) : 6530Z Caisse de retraite
• Catégorie juridique : 7389 (Etablissement public national à caractère administratif)

Les coordonnées bancaires sont consultables à partir de votre espace personnalisé : cliquez sur la rubrique « Accès aux services » et choisissez le service « Cotisations » du fonds concerné, cliquez ensuite sur « Références bancaires ».

 

Réglementation

Les éléments composant le vademecum de l’employeur :

• Guide d’application du décret du 18 juin 2004 relatif à la Retraite additionnelle de la Fonction publique (assiette, taux de cotisation, acquisition des droits et liquidation des prestations - 23 décembre 2004)
• Complément au guide d’application du décret (17 mai 2005)

 

Utilisation de la plate-forme E-services

• Guide administrateur (relatif à la gestion des utilisateurs d’E-services)

 

Saisie de la déclaration individuelle et correction d’anomalies en ligne

• Guide de saisie de la déclaration individuelle
• Guide de correction des écarts entre déclaration individuelle et versements
• Guide de correction des anomalies agents

 

Procédure à mettre en oeuvre par les services de l’Etat pour obtenir le remboursement par l’ERAFP des trop-versés de cotisations

• Lettre ministérielle DGFIP du 20 juillet 2009

Il est précisé que cette procédure fait référence au guide administrateur (relatif à la gestion des utilisateur d’E-services) et au guide de saisie de la déclaration individuelle.

 

Contestation de vos agents concernant le nombre de points RAFP

• Fiche pratique pour la vérification des droits des agents