Identification du fonds et coordonnées bancaires
Données INSEE :- SIREN : 180 092 488
- SIRET : 180 092 488 00030
- Désignation : ETS RETAITE ADDITIONNELLE FONCTION PU
- Sigle : ERAFP
- Activité principale exercée (APE) : 6530Z Caisse de retraite
- Catégorie juridique : 7389 (Etablissement public national à caractère administratif)
Réglementation
Les éléments composant le vademecum de l’employeur :- Guide d’application du décret du 18 juin 2004 relatif à la Retraite additionnelle de la Fonction publique (assiette, taux de cotisation, acquisition des droits et liquidation des prestations - 23 décembre 2004)
- Complément au guide d’application du décret (17 mai 2005)
Utilisation de la plate-forme PEP's
Saisie de la déclaration individuelle et correction d’anomalies en ligne
- Guide de saisie de la déclaration individuelle
- Guide de correction des écarts entre déclaration individuelle et versements
- Guide de correction des anomalies agents
- Consultation des déclarations DSN mensuelles