Fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière

Les employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière sont automatiquement immatriculés au RAFP dès lors qu’ils emploient un agent stagiaire, titulaire ou détaché.
Un employeur doté de la personnalité morale qui ne verse à un fonctionnaire que des indemnités ou des rémunérations accessoires soumises à cotisations RAFP doit demander son immatriculation.