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Marchés publics

L’ERAFP est un établissement public soumis à la règlementation de la commande publique pour la passation de ses marchés publics. Les avis de marchés sont publiés au BOAMP et, si leur montant relèvent des seuils communautaires, au JOUE.

L’ERAFP communique également par voie de presse et via son site internet dans la rubrique « Les procédures de sélection de gestionnaires financiers en cours  » pour tout lancement de procédures se rapportant à la sélection de ses gestionnaires financiers. Les dossiers d’appel d’offres sont tous accessibles sur le profil d’acheteur de l’ERAFP : www.achatpublic.com 

Les données essentielles des marchés publics conclus par l’ERAFP sont mises à disposition sur son profil d’acheteur, achatpublic.com, selon les modalités prévues par les articles L.2196-2 et R.2196-1 du code de la commande publique en particulier.

 

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