Une compensation pour la hausse de la CSG

Le 19 Janvier 2018

Les ministères de l'Action et des Comptes Publics, de l'Intérieur, de la Cohésion des territoires ainsi que des Solidarités et de la Santé ont publié une circulaire mercredi 17 janvier concernant l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. 


Afin de compenser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG), deux mesures ont été décidées par le Gouvernement :
  1. la supression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1%;
  2. la création d'une indemnité compensatrice versée aux agents des trois versants de la fonction publique, dont les modalités de calcul varient notamment selon la date d’entrée dans la fonction publique et le régime de cotisation applicable aux agents concernés.

Cette indemnité compensatrice concerne :
  • les fonctionnaires, stagiaires et titulaires et les élèves fonctionnaires ;
  • les contractuels de droit public, y compris ceux recrutés par des établissements publics industriels et commerciaux et des groupements d’intérêt public ;
  • les magistrats de l’ordre judiciaire ;
  • les militaires ;
  • les praticiens des établissements publics de santé, quel que soit leur statut (internes, praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, praticiens contractuels etc.) ;
  • les ouvriers de l’État ;
  • les personnels enseignants et de documentation d’enseignement privé sous contrat d’association.
à noter :
  • Si la mise en paiement n'a pas été effective dès janvier 2018, la régularisation sera rétroactive au premier versement.
  • Cette indemnité compensatrice sera, pour les fonctionnaires, soumise à cotisation au RAFP. 

Vous trouverez sur le site www.fonction-publique.gouv.fr une série de questions/réponses qui vous permettra de mieux appréhender le fonctionnement de cette indemnité.

Pour y accéder, cliquez sur l'image ci-dessous.