Les investisseurs publics français formalisent l’intégration des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans leur politique d’investissement responsable

Le 02 Décembre 2019

En décembre 2017, les institutions et opérateurs financiers publics français (la Caisse des Dépôts, l’Agence Française de Développement, Bpifrance, le Fonds de Réserve pour les Retraites et l’Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction Publique), se sont engagés, à l’occasion du Climate Finance Day, à mettre en œuvre six principes formulés dans la charte des investisseurs publics en faveur du climat.

 
Deux ans après, lors du Climate Finance Day, ces investisseurs publics ont signé, en présence du Ministre de l’économie et des Finances, Bruno Le Maire, une charte en faveur de l’intégration des Objectifs du Développement Durable (ODD signés par les Etats membres des Nations Unies en 2015) dans leur politique d’investissement responsable, dont les principes viendront s’ajouter à ceux définis en 2017 pour le climat.
 
Ils cherchent ainsi à assurer la cohérence de leur démarche d’investisseur responsable et de leurs activités avec toutes les dimensions du développement durable (environnementale, sociale, de prospérité économique et de gouvernance).
L’Etat actionnaire adoptera une démarche analogue dans sa politique actionnariale, exercée au sein de l’ensemble des instances de gouvernance pertinentes, visant à encourager les entreprises au sein desquelles il détient des participations, à intégrer dans leur stratégie l’atteinte des ODD en France et dans le reste du monde d’ici 2030.
 
Les investisseurs publics s’engagent ainsi, notamment à
  1. Intégrer les ODD dans leur stratégie d’investissement : pour ce faire, ils veillent à cibler leur action sur les ODD prioritaires au regard de leur caractère matériel quant à leurs activités et ils incluent dans leurs critères d’analyse environnementale et sociale les ODD concernés, voire les cibles spécifiques à atteindre et, le cas échéant, des objectifs de contribution. Dans le cadre de leur dialogue actionnarial avec les sociétés dans lesquelles certains d’entre eux détiennent des participations, ils s’engagent à inciter ces entreprises à apprécier leur impact sur l’atteinte des ODD et à développer une stratégie appropriée de gestion.
  2. Assurer la conformité de leur fonctionnement interne avec les ODD : les investisseurs publics appliqueront ces principes à leur propre fonctionnement. Ils mettront en œuvre des pratiques visant à réduire leur impact environnemental et à générer des impacts sociétaux positifs à travers l’adoption de démarches responsables, en matière de gestion des collaborateurs, des locaux et des achats, dans une logique conforme aux principes de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
  3. Apprécier l’impact de leurs activités sur les ODD et rendre compte de la mise en œuvre de ces principes : les investisseurs publics s’engagent à mesurer et intégrer, dans leur information extra-financière, les résultats de leur contribution aux cibles spécifiques des ODD concernés. La méthodologie d’analyse de la contribution de la politique d’investissement aux ODD concernés sera détaillée, en particulier concernant les indicateurs utilisés, et rendue publique.
  4. Diffuser les meilleures pratiques en matière d’ODD auprès de leurs parties prenantes : les investisseurs publics participeront à la diffusion des meilleures pratiques en faveur des ODD, auprès de leurs personnels, de leurs pairs ainsi qu’à travers un dialogue approfondi avec les entreprises, institutions financières et autres parties prenantes dont ils sont actionnaires, créanciers, mandataires ou partenaires, ou qu’ils estimeront pertinentes.