Dématérialisation des fiches de paie des agents de l'Etat

Le 20 Février 2017

Le décret relatif à la dématérialisation du bulletin de paie des agents de l'Etat a été publié dans le Journal Officiel du 6 août 2016, avant de devenir effectif dès le lendemain. 


Au premier trimestre 2016, des premiers tests ont été menés auprès des personnels de la Marine et de quelques civils. Depuis le début de l'année 2017, ils s'étendent à un public plus élargi.
La généralisation du dispositif s'effectuera progressivement entre 2018 et 2020. A terme, 6 millions d'agents seront concernés.
Ainsi, les agents publics pourront tous accéder à leur bulletin de paie numérisé à partir d'un espace internet. La conservation des documents, quant à elle, sera gérée par la direction générale des finances publiques pendant toute la carrière de l'agent et dans les cinq années qui suivront son départ en retraite. 

D'autres pièces administratives seront trouvables, tels les bulletins de pensions ou encore d'autres documents d'échanges transactionnels. 

La confidentialité, l'accessibilité, la sécurité et l'intégrité des données sont garanties.

Des copies papier pourront être délivrées sous certaines conditions, comme l'incapacité d'accéder à l'espace numérisé à partir d'un poste de travail. 

Mi 2017, il sera également possible d'y faire des simulations retraite.

Pour consulter le décret, cliquez ici.