Que se passe-t-il si l’un de mes employeurs me verse uniquement des indemnités mais pas de traitement indiciaire ?

Réponse

L’employeur qui ne verse pas de traitement indiciaire est considéré comme employeur secondaire.
Il ne peut ni calculer ni verser de cotisations RAFP dans le courant de l’année car il ne dispose pas d’information pour calculer le plafond de cotisation.

En fin d’année, votre employeur principal devra vérifier si vous avez atteint ce plafond :
  • si c’est le cas : votre employeur secondaire ne pourra pas cotiser sur les rémunérations qu’il vous a versées.
  • en revanche, si le plafond n’est pas atteint : votre employeur secondaire pourra cotiser. Le total de cotisations des deux employeurs ne devra pas dépasser le plafond de 20 % de votre traitement indiciaire.