Les fonctionnaires en congé spécial peuvent-ils cotiser au RAFP ?

Réponse

Cela dépend


Durant le congé spécial, le fonctionnaire est dispensé de service mais perçoit un traitement indiciaire, afférent au grade et à l’échelon atteint dans le grade d’origine, qui est soumis à cotisations retraite.
Il peut donc cotiser au RAFP sur la base de l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement qui lui sont éventuellement versés.

Durant cette période, si l’agent exerce une activité publique : le traitement indiciaire est supprimé, et ce, quelle que soit l’importance de la rémunération perçue.
Il n’est donc pas possible de cotiser au RAFP dans la limite de 20 % du traitement puisque la référence au traitement n’existe plus.

S’il exerce une activité privée : le traitement fonction publique est réduit, voire supprimé.
Aucune cotisation au RAFP n’est possible sur des rémunérations de cette nature.