Les avantages en nature versés ou mis à disposition par une entité autre que l’employeur font-ils partie de l’assiette de cotisation ?

Réponse

Cela dépend

Les avantages en nature, fiscalisés sont éligibles au RAFP dans la limite de leur valeur fiscale déclarée, dès lors qu’ils sont versés par l’employeur lui-même. En revanche, les avantages en nature versés par des associations financées pour partie par l’employeur mais distinctes juridiquement (tels les comités d’établissement) ne sont pas éligibles au RAFP.