La prime de sujétion des aides-soignants entre-t-elle dans l’assiette de cotisation du RAFP ?

Réponse

Non

La réglementation relative au RAFP prévoit que l’assiette de cotisation est constituée par tous les éléments de rémunération n’entrant pas dans l’assiette de calcul de la pension principale. La prime de sujétion des aides-soignants ouvrant droits à un supplément de pension CNRACL, elle n’entre pas dans l’assiette de cotisation du RAFP.