Réponse
Conformément à l’article 2 du décret du 18 juin 2004, la limite de 20% s’applique au traitement brut indiciaire réellement perçu au cours de l’année.
En cas de maladie ou de jour de grève, le traitement indiciaire est réduit. L’assiette de cotisation est-elle calculée sur le traitement indiciaire théorique ou sur le traitement indiciaire réellement perçu par l’agent ?
Voir aussi
- DGFiP : les conditions d’attribution de la prime de restructuration de service précisées
- L’allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante entre-t-elle dans l’assiette de cotisation du RAFP ?
- Un gardien de police municipal perçoit des vacations funéraires qui sont payées par les sociétés de pompes funèbres puis reversées au fonctionnaire par la commune. Sont-elles soumises à cotisations au RAFP ou considérées comme des rémunérations privées ?