Réponse
Conformément à l’article 2 du décret du 18 juin 2004, la limite de 20% s’applique au traitement brut indiciaire réellement perçu au cours de l’année.
En cas de maladie ou de jour de grève, le traitement indiciaire est réduit. L’assiette de cotisation est-elle calculée sur le traitement indiciaire théorique ou sur le traitement indiciaire réellement perçu par l’agent ?
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