Dans la DSN, les cotisations RAFP relatives à la GIPA doivent-elles être déclarées au même titre que les cotisations patronales et salariales RAFP?

Réponse

OUI

Les cotisations RAFP de la GIPA sont à déclarer au même titre que les cotisations patronales et salariales RAFP.
La déclaration des différentes primes (bloc 52) permet de valider le dépassement des 20 % du traitement indiciaire, mais n’ouvre pas les droits pour les agents.
Il faut intégrer tous les éléments de l’assiette du RAFP dans l’assiette de cotisations et les cotisations RAFP (blocs 78 et 81). L’ouverture des droits pour les agents est liée à la déclaration de ces éléments de cotisations.