Dans la DSN, comment déclare t-on une activité accessoire et comment en renseigne t-on les informations?

Réponse

Cette activité est soumise uniquement à la CSG / CRDS ainsi qu'aux cotisations RAFP.
La présence des cotisations RAFP (un bloc 78 de type 49 – Assiette RAFP et des cotisations 311 et 312) doit être transmise dès connaissance des éléments de cotisations. La période de rattachement des cotisations doit être celle de la période d'activité.
Il faut déclarer dès connaissance les éléments soumis aux cotisations RAFP rattachés aux périodes de cotisations correspondantes. Une fiche consigne est en cours de publication pour préciser cette situation.