Dans la Déclaration Sociale Nominative, quelles sont les données "Agents et Carrières" à déclarer au RAFP?

Réponse

Les données Agents et Carrières à déclarer au RAFP sont les suivantes :
  • Informations d’identification de l’agent
Le bloc 30 porte toutes les données d’identification de l’agent (Etat Civil, Adresse, Mail…).
Le bloc 31 permet de déclarer le changement ou la correction de données permettant d’identifier l’agent (NIR, Nom, Prénoms, Date de Naissance).
  • Informations sur la nature de la relation Agent – Employeur (= Contrat en DSN)
Le bloc 40 contient les données nécessaires à la constitution des données de carrières de l’agent.
Il est fortement lié au bloc 62, qui permet de terminer la relation entre un agent et une collectivité, et ainsi de préciser que plus aucune déclaration n’est attendue pour cet agent (sauf rappels de paie).
Les blocs 60 et 65 permettent de décrire les positions statutaires de non activité de l’agent. Le bloc 60 est focalisé sur les positions statutaires relatives à la maladie, tandis que le bloc 65 permet de déclarer le reste des positions statutaires.